Comptabilisation de la Zone d'Activité des Portes du Tarn au titre de la loi "Zéro Artificialisation Nette"
DC-250121-004 Décision d'ester en justice Requête de la Société COVED c/ PLU de la Commune SSLP
Avenant convention d'honoraires avec la SCP BOUYSSOU et Associés
DL-250121-005 Habilitation du Maire à signer Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TPPB
ARRETE N° AR-250120-0050 - Démarchage commercial sur la Commune Abrogation de l’Arrêté AR-220705-0413
DC-250117-002 Marché à procédure simplifiée "Optimisation des dépenses liées à la taxe foncière"
DC-250117-003 Marché à procédure simplifiée "accompagnement opérationnel traitement anomalies fiscalité directe"
DC-250117-001 Marché à procédure simplifiée "accompagnement de la dette"
AR-250115-0046 Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et dimanches du magasin ACTION
Arrêté n° AR-250115-0044 portant nomination des coordonnateurs communaux de recensement de la population et des agents municipaux en chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
AR-250113-0034 Portant Permis de stationnement Taxi SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence n°4 Année 2025
AR-250113-0035 Portant permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n°2, 3 et 4 Année 2025
AR-250113-0029 Portant permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis Licence n° 5 Année 2025
