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DL-250929-103 - Convention de partenariat Commune / Mission Locale - Tarn Sud : Présentation des métiers de la Fonction Publique Territoriale
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
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DL-250929-102 - Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-105 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Jardin partagé du Castela » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DC-250929-060 - Demande de financements - Réalisation d'une installation d'arrosage intégré sur les terrains honneur et annexe du complexe sportif de Molétrincade
DL-250929-106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Croque ta Forêt » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DL-250929-096 - Approbation du projet et du plan de financement pour la création d’une aire de jeux Parc Georges Spénale
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
