Elections

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. Même si elle est obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'électeur.
Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant et au plus tard le 31 décembre, auprès du service Population.

 

Arrêtés et décrets

Qui peut s’inscrire ?

Les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques,
Les ressortissants de l'Union Européenne, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.
Situation des jeunes inscrits d'office à 18 ans : Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le dernier jour de février de l'année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Attention : dans le cas où le jeune a changé d'adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d'inscription volontaire.
Dans tous les cas, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service Population.

Comment s’inscrire ?

Sur présentation personnelle de l'intéressé
En vous inscrivant sur ce site  vous devrez imprimer le formulaire et nous le retourner par courrier accompagné des pièces justificatives.
Par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté, muni d'une procuration sur papier libre et des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.
Par l'intermédiaire d'un tiers muni du formulaire téléchargeable, complété et signé par le mandant accompagné des pièces justificatives (original et copie). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que mandataire présente une procuration.
Par courrier à : Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe - Service élections, Parc Georges SPENALE- 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.
Pièces à fournir (original et copie)

- Pièce d'identité en cours de validité : original et copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,
- Justificatif d'attache sur la commune, qui peut être selon le cas :
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer...)
- Justificatif de résidence de + de 6 mois dans la commune,
- Attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc.…)
- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- La carte électorale :
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes électorales, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'une pièce d'identité.
La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

Contact :
Service Population – ELECTION
05.63.40.22.89 OU 05.63.40.22.00