Elections

ÉLECTIONS 2022

Dates des élections législatives

Les élections législatives se dérouleront les dimanches 12 et 19 juin 2022 pour la désignation des 577 députés, parmi lesquels 11 députés des Français établis hors de France.

L’inscription sur les listes électorales permet de participer aux différents scrutins électoraux. Même si elle est obligatoire, c'est une démarche volontaire de l'électeur.
Si vous n'êtes pas inscrit ou si vous avez déménagé au cours de l'année, pensez à demander votre inscription ou à signaler toute modification dès maintenant auprès du service Population à l'hôtel de ville ou en ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396

Arrêtés et décrets

Qui peut s’inscrire ?

Les françaises et français âgés d'au moins 18 ans jouissant de leurs droits civiques et politiques,
Les ressortissants de l'Union Européenne, mais uniquement pour les Elections Municipales et Européennes.
Situation des jeunes inscrits d'office à 18 ans : Les jeunes qui ont procédé à leur recensement militaire à 16 ans bénéficient d'une procédure d'inscription dite d'office lorsqu'ils atteignent l'âge de 18 ans entre le 1er mars de l'année en cours et le dernier jour de février de l'année suivante sous réserve de remplir les conditions pour être électeur.

Attention : dans le cas où le jeune a changé d'adresse depuis son recensement citoyen, il doit accomplir la démarche d'inscription volontaire.
Dans tous les cas, les fichiers transmis pouvant être incomplets, il est conseillé de vérifier son inscription sur les listes électorales en contactant le service Population.

Comment s’inscrire ?

NOUVEAU :
À l’approche des élections présidentielle et législatives de 2022, le ministère de l’Intérieur met à votre disposition un nouveau portail internet afin de vous accompagner dans les différentes démarches électorales et, plus largement, dans la compréhension de cet exercice démocratique essentiel à la vie de la Nation.

www.elections.interieur.gouv.fr/

• En mairie, sur présentation personnelle de l'intéressé.e
Vous devrez imprimer ce formulaire CERFA et nous le retourner par courrier accompagné des pièces justificatives. (liste ci-dessous)
• En mairie, par l'intermédiaire d'un tiers dûment mandaté, muni d'une procuration sur papier libre et des pièces justificatives mentionnées ci-dessous.
• En mairie par l'intermédiaire d'un tiers muni du formulaire téléchargeable, complété et signé par le mandant accompagné des pièces justificatives (original et copie). Dans ce cas, il n'est pas nécessaire que mandataire présente une procuration.

Par courrier à : Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe - Service élections, Parc Georges Spénale - 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe.

Pièces à fournir (original et copie) : 
- Pièce d'identité en cours de validité : original et copie de la carte nationale d'identité recto-verso ou du passeport,
- Justificatif d'attache sur la commune, qui peut être selon le cas :
- Justificatif de domicile nominatif de moins de 3 mois dans la commune (facture électricité, gaz, eau, téléphone, quittance de loyer...)
- Justificatif de résidence de + de 6 mois dans la commune,
- Attestation d'hébergement de la personne qui vous héberge, pièce d'identité et justificatif de domicile de moins de 3 mois de l'hébergeant + justificatif de domicile à cette adresse à votre nom (attestation sécurité sociale, CAF, document Pôle Emploi, etc.…)
- Justificatif d'inscription au rôle des impôts locaux depuis plus de 5 ans.
- La carte électorale :
Les cartes électorales sont éditées après la clôture de la révision des listes électorales, soit à compter du 1er mars de l'année suivante. Elles sont ensuite distribuées par pli postal.
Les cartes qui n'ont pu être remises par ce biais sont tenues à disposition de leur titulaire le jour du scrutin au bureau de vote, sur présentation d'une pièce d'identité.
La carte électorale n'ayant pas de date de validité, elle est valable jusqu'à son remplacement par la suivante, à l'occasion de la refonte électorale.

• En ligne sur www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R16396
Pour faire votre demande en ligne vous devez vous identifier soit avec FranceConnect,
soit en créant vos identifiants pour cette démarche.

 

 

Contact :
Service Population de la ville de Saint Sulpice-la-Pointe
05.63.40.22.89 OU 05.63.40.22.00
 

Bureaux de vote

Bureau 1 : Salle Georges Spénale
Bureau 2 : Salle René Cassin
Bureau 3 : Salle Joël Braconnier
Bureau 4 : Salle Joël Braconnier
Bureau 5 : Salle Joël Braconnier
bureau 6 : ALAE Henri Matisse
Bureau 7 : Espace Auguste Milhès