Police municipale

La police Municipale dépend du Maire, officier de Police Judiciaire. Elle n'intervient que sur le territoire de la Commune. Elle est chargée d'actions de prévention et de répression dans les domaines de la tranquillité, la sécurité, la salubrité, l'hygiène.
Les agents de Police Municipale sont des Agents de Police Judiciaire Adjoints (APJA)

Les missions

Elles sont multiples, en matière de prévention, de surveillance, de la tranquillité, du respect de l'ordre et de la salubrité publique.
Ce sont des missions de police administrative et des missions de police judiciaire.
Depuis la loi 15 avril 1999, la Police Municipale peut relever toutes les infractions relevant du code de la route.

Partenaires du service

La Police Municipale travaille en partenariat avec la gendarmerie nationale, les sapeurs-pompiers et les autres services municipaux.

Les équipements

Pour mener à bien ses missions, la police municipale est dotée de :

  • - deux véhicules légers 
    - deux Motos 125 cm3 

Le service est équipé également de :

  • - Jumelle de contrôle de vitesse « Euro laser »
    - Ethylotest électronique
    - Procès-Verbaux électroniques (PVe)

Ils sont revêtus d’uniformes réglementaires et sont pourvus d’équipements de liaison et de protection de dotation.

Caméras-piétons

Par décret n°2019-140 du 27/02/2019, les polices municipales sont autorisées à utiliser les caméras-piétons afin de sécuriser leurs interventions et renforcer leurs protections individuelles.

Par arrêté préfectoral du 3 octobre 2019, la préfecture du Tarn autorise l’enregistrement audiovisuel des interventions des agents de police municipale de la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe au moyen de caméras individuelles.

Une déclaration de conformité a été faite auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL).

Les caméras piétons sont portées par les agents de Police Municipale de façon apparente. Un témoin de mise en fonctionnement de couleur Vert est visible sur le sommet.

Dés que l’enregistrement commence le voyant vert passe au rouge clignotant et une voix indique que l’enregistrement commence.

Cet équipement a pour objectifs :

  • - La prévention des incidents au cours des interventions des agents de la Police Municipale
  • - Le constat des infractions et la poursuite de leurs auteurs par la collecte de preuve, dans le cadre d’une opération judiciaire.
  • - La formation et la pédagogie des Agents de Police Municipale.