Informations sur les risques

Le plan communal de sauvegarde (PCS)

Le Plan Communal de Sauvegarde (PCS) a été institué par la loi n°2004-811 du 13 août 2004 de modernisation de la sécurité civile afin de permettre une gestion optimale des situations d’urgence pouvant survenir sur le territoire communal.
Il est obligatoire pour toutes les communes dotées d’un Plan de Prévention des Risques Naturels (PPRN) approuvé ou compris dans le champ d’application d’un Plan Particulier d’Intervention (PPI).

C’est un document opérationnel et d’anticipation permettant en cas d’évènement grave et important de connaître immédiatement la conduite à tenir à travers l’installation d’une Cellule Communale de Crise spécialement créée à cet effet.

Le décret n° 2005-1156 du 13 septembre 2005 précise son contenu et détermine les modalités de son élaboration. Le décret n° 90-918 du 11 octobre 1990 a introduit le Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs dont le but est de sensibiliser les habitants sur les risques auxquels ils peuvent être confrontés sur le territoire de la commune. Le DICRIM doit être intégré au PCS.
Consulter la fiche des risques sur le site dédié au partage et à l’actualisation d’informations relatives aux risques naturels et technologiques.

Le Document d’Information Communal sur les Risques Majeures (DICRIM)

Que faire en cas de catastrophe Naturelle ou Technologique ?
Le DICRIM présente les risques majeurs potentiels pour Saint-Sulpice-La-Pointe. Il traite les risques suivants :

  • - Rupture de barrage,
  • - Glissements de terrain,
  • - Transport de matières dangereuses,
  • - Risque industriel,
  • - Rupture de conduite de gaz,
  • - Risque nucléaire,
  • - Risque d’incendie,
  • - Tempête,
  • - Inondation,
  • - Canicule,
  • - Pandémie grippale,

« Prévenir pour mieux agir », telle est la ligne de conduite adoptée en matière de Gestion des Risques Majeurs dans notre commune.
Il est important d’en prendre connaissance, ce document est téléchargeable ou disponible en Mairie.
 

Accessibilité et sécurité des ERP

Un établissement recevant du public (ERP) est soumis à des obligations de sécurité et d’accessibilité au moment de la construction et au cours de l’exploitation.
La réglementation applicable en matière de sécurité varie en fonction du classement du bâtiment.
Dans le cadre de travaux soumis à un permis de construire, le volet "ERP" est intégré à la demande.
Dans les autres cas, un dossier, permettant de vérifier la conformité des travaux avec les règles de sécurité et d’accessibilité doit être déposé en 4 exemplaires : document CERFA n° 13824-03 disponible au service urbanisme. 

Le dossier ainsi constitué, doit être :

  • - SOIT DÉPOSÉ A LA MAIRIE contre décharge ;
  • - SOIT ENVOYÉ A LA MAIRIE par pli recommandé avec demande d’avis de réception postal.

Ce dossier sera ensuite transmis à la sous-commission départementale pour la sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public (SDIS) et à la sous-commission départementale d’accessibilité aux personnes à mobilité réduite (DDT) pour instruction.
Les travaux ne pourront débuter qu’après avis des commissions (SDIS et DDT) et l’autorisation du maire.
Dans le délai de quatre mois à compter de la réception du dossier complet, le maire doit vous faire connaître sa décision motivée d’autoriser ou de refuser les travaux, au vu des avis rendus au titre de la sécurité et de l’accessibilité. Ce délai de quatre mois ne commence à courir que lorsque votre dossier est complet.
Télécharger les formulaires :
     La demande 
     L’engagement « solidité » du maitre d’ouvrage : (Annexe1)
     La notice de sécurité (Annexe 2)
     La notice d’accessibilité (Annexe 3)

COORDONNÉES DES SERVICES CHARGÉS DE L’INSTRUCTION DES DOSSIERS

Service Départemental d’Incendie et de Secours (SDIS) du Tarn
Service Prévention
15 rue Jautzou
81012 ALBI cedex 09
Tél : 05.63.77.35.18 - fax : 05.63.77.35.98
E-mail : direction.etat-major@sdis81.fr
Direction Départementale des Territoires du Tarn (DDT du Tarn)
Service d’ingénierie et Coordination des Unités Territoriales
Bureau bâtiments publics accessibilité
19 rue de Ciron - 81013 ALBI Cedex 13
Tél : 05.81.27.50.00 - Fax : 05.81.27.50.84

 

Infrastructure recevant du public - Manifestation ou utilisation exceptionnelle

Lors de l’organisation de manifestations ou utilisations exceptionnelles d’infrastructures recevant du public, pour d'autres buts que ceux autorisés, les personnes doivent effectuer des démarches administratives en matière de sécurité.
La réglementation s’applique au travers de l’article GN6 (Annexe 4) du règlement de sécurité dans les établissements recevant du public.
Il est noté que :
 L'utilisation, même partielle d'un établissement pour une exploitation autre que celle autorisée, ou pour une démonstration ou une attraction pouvant présenter des risques pour le public et non prévue par le présent règlement, doit faire l'objet d'une demande d'autorisation présentée par l'exploitant au moins quinze jours avant la manifestation ou la série de manifestations. 

  • - Une anticipation de 45 jours est cependant préconisée afin d’obtenir une réponse plusieurs jours avant la manifestation et ainsi appliquer au mieux les éventuelles prescriptions édictées par la commission de sécurité.
  • - Lorsque l'organisateur de la manifestation n'est pas l'exploitant de l'établissement, la demande d'autorisation doit être présentée conjointement par l'exploitant et l'utilisateur occasionnel des locaux.

La conception d’un dossier technique est obligatoire.
Après avis de la commission de sécurité compétente, il est délivré une autorisation administrative.

Contrat local de sécurité et de prévention de la délinquance : Pour lutter contre la délinquance

Partant des problématiques observées sur le territoire de Saint-Sulpice – le CLSPD permet de prévenir la délinquance sur le territoire de la commune, d’éviter la récidive de violences ou de faits délictueux sur des victimes tout en favorisant la réinsertion sociale de personnes fragilisées, confrontées à des risques de dérives violentes.

QU’EST-CE QUE LE CLSPD ?

C’est une instance de concertation entre institutions et organismes publics et privés concernés par la prévention et la lutte contre l’insécurité, au sein de laquelle s’organisent la réflexion et l’action conduites au titre de la stratégie territoriale de sécurité et de prévention de la délinquance. La loi du 5 mars 2007 place le maire au cœur de la prévention de la délinquance. Elle lui donne les moyens « d’anticiper ou de détecter les évolutions de la délinquance ».
LES MEMBRES DU CLSPD
Le Conseil Local de Sécurité et de Prévention de la Délinquance (CLSPD) est présidé par le Maire, le procureur de la République et animé par un coordinateur, et est composé des partenaires institutionnels suivants : la Préfecture, la gendarmerie, la police municipale, le Conseil Général, les services municipaux, le Centre Communal d’Action Sociale et des structures associatives.

SES MISSIONS

- Recenser les différentes actions de prévention de la délinquance et de lutte contre l’insécurité et encourager la mise en œuvre d’actions nouvelles,
- Permettre l’échange régulier d’informations entre les différents partenaires concernant les attentes de la population dans ce domaine,
- Définir les objectifs prioritaires à atteindre,
- Favoriser la coordination des moyens et des dispositifs entre les différents partenaires. 

CONTACT

M. Thomas BOUZID -coordonnateur local du dispositif
05 63 40.22.00 / 06 26.91.76.56thomas.bouzid@ville-saint-sulpice-81.fr