Enquête publique préalable à l'aliénation de 3 chemins ruraux et de la désignation du commissaire enquêteur
Par délibération du 23 juin 2026 (n° DL-260623-106), le Conseil municipal a engagé une procédure d'aliénation de plusieurs chemins ruraux, à la suite de demandes d'acquisition formulées par des tiers.
Sont concernés :
• le chemin rural n° 23 « Les Barthes », cadastré ZK 10, d'une superficie d'environ 2 150 m² ;
• le chemin situé au 3210 chemin d'Al Rivalou, cadastré ZO 80, d'une superficie d'environ 560 m² ;
• une partie du chemin de Cante Crabe, cadastrée section ZC 14, d'une superficie d'environ 910 m². Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique unique sera organisée du 23 septembre au 7 octobre 2026 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public à l'Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe), aux jours et horaires précisés dans l'arrêté municipal.
Vous pouvez consulter l'arrêté ici.
Avis de consultation du public pour le projet de la société ACTI.PRIME (ICPE)
La société ACTI.PRIME envisage la création d’un centre de distribution dont un centre de réparation et reconditionnements de produits manufacturés, de stockage et distribution de produits sur un terrain de 45 748 m² (références cadastrales 59, 103p et 99 de la section ZW) au sein de la Zone d’Aménagement Concertée « les Portes du Tarn » sur la commune de Buzet-sur-Tarn. Le bâtiment à usage d'activités, de stockage et de bureaux présentera une surface plancher totale de 20 444 m².
La consultation du public sur la demande d'enregistrement au titre des ICPE présentée par la société ACTI.PRIME pour son projet se tient du lundi 5 janvier 2026 (14h00) au mardi 3 février 2026 (16h30) à la Mairie de Buzet-sur-Tarn.
Le dossier complet est accessible en ligne par le lien suivant :
Arrêté portant ouverture d'une consultation du public sur la demande de l'enregistrement, au titre de la réglementation des installations classées pour la protection de l'environnement, de la société ACTI.PRIME pour la création d'un centre de distribution dont un centre de réparation et de reconditionnement de produits manufacturés, de stockage et de distribution de produits situés ZAC Les portes du Tarn à Buzet-sur-Tarn.