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  1. Ville Saint Sulpice 81
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  4. Plan local d'urbanisme

Plan local d'urbanisme

Rapport de présentation
Diagnostic territorial et état initial de l'environnement

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Projet d'aménagement et de développement durables

Télécharger et consulter le dossier

Règlement

- Arrêté préfectoral approuvant le plan de prévention du risque naturel

- Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque inondation

- Arrêté préfectoral portant approbation du plan de prévention du risque effondrement

- Règlement du Plan local d'urbanisme

- Règlement graphique Plan local d'urbanisme

- Site classé Seveso

Annexes

- Arrêté préfectoral portant classement du bruit des infrastructures de transport terrestre

- Bilan de concertation

- Liste des annexes

- Plan de servitudes d'utilité publique

- Plan d'identification des autres éléments stratégiques

- Plan du réseau d'eau potable

- Plan du réseau d'irrigation

- Plan de la ZAC des Cadaux

Orientation d'aménagement et de programmation

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Logo Saint-Sulpice La pointe

Coordonnées

Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

Tél :  05.63.40.22.00

Contact : mairie@ville-saint-sulpice-81.fr

Jours et Heures d'ouverture

Lundi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mardi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Mercredi 8h30 - 17h30
Jeudi 8h30 - 12h et 14h - 17h30
Vendredi 8h - 12h et 14h - 17h

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