Déclaration d'accessibilité

La commune de Saint-Sulpice-la-Pointe s'engage à rendre son sites internet accessibles conformément à l'article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

Cette déclaration d'accessibilité s'applique au site https://www.saintsulpicelapointe.fr

État de conformité

Le site Saint-sulpice-la-Pointe est partiellement conforme au Référentiel Général d’Amélioration de l’Accessibilité (RGAA) version 4.1.

Un audit de conformité réalisé le 6 mars 2026 a permis d’établir un taux de conformité de :

53% des critères RGAA applicables respectés.

Les non-conformités sont détaillées ci-dessous.

Contenus non accessibles

Non-conformités

Images

  • Critère 1.3 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une alternative textuelle, cette alternative est-elle pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 1.7 : Pour chaque image porteuse d'information ayant une description détaillée, cette description est-elle pertinente ?
  • Critère 1.8 : Chaque image texte porteuse d'information, en l'absence d'un mécanisme de remplacement, doit si possible être remplacée par du texte stylé. Cette règle est-elle respectée (hors cas particuliers) ?

Cadres

  • Critère 2.1 : Chaque cadre a-t-il un titre de cadre ?

Couleurs

  • Critère 3.2 : Dans chaque page web, le contraste entre la couleur du texte et la couleur de son arrière-plan est-il suffisamment élevé (hors cas particuliers) ?
  • Critère 3.3 : Contraste des composants d'interface et elements graphiques (3:1)

Tableaux

  • Critère 5.7 : Pour chaque tableau de données, la technique appropriée permettant d’associer chaque cellule avec ses en-têtes est-elle utilisée (hors cas particuliers) ?

Liens

  • Critère 6.1 : Chaque lien est-il explicite (hors cas particuliers) ?
  • Critère 6.2 : Dans chaque page web, chaque lien a-t-il un intitulé ?

Scripts

  • Critère 7.1 : Chaque script est-il, si nécessaire, compatible avec les technologies d'assistance ?
  • Critère 7.3 : Chaque script est-il contrôlable par le clavier et par tout dispositif de pointage (hors cas particuliers) ?
  • Critère 7.5 : Dans chaque page web, les messages de statut sont-ils correctement restitués par les technologies d’assistance ?

Éléments obligatoires

  • Critère 8.7 : Dans chaque page web, chaque changement de langue est-il indique dans le code source ?
  • Critère 8.9 : Dans chaque page web, les balises ne doivent pas être utilisées uniquement à des fins de présentation. Cette règle est-elle respectée ?

Structuration de l'information

  • Critère 9.1 : Dans chaque page web, l'information est-elle structurée par l'utilisation appropriée de titres ?
  • Critère 9.3 : Dans chaque page web, chaque liste est-elle correctement structurée ?

Présentation de l'information

  • Critère 10.1 : Dans le site web, des feuilles de styles sont-elles utilisées pour contrôler la présentation de l’information ?
  • Critère 10.3 : Dans chaque page web, l'information reste-t-elle compréhensible lorsque les feuilles de styles sont désactivées ?
  • Critère 10.6 : Dans chaque page web, chaque lien dont la nature n'est pas évidente est-il visible par rapport au texte environnant ?
  • Critère 10.8 : Pour chaque page web, les contenus cachés ont-ils vocation à être ignorés par les technologies d’assistance ?
  • Critère 10.11 : Pour chaque page web, les contenus peuvent-ils être présentés sans perte d'information à 320px de large ?
  • Critère 10.13 : Dans chaque page web, les contenus additionnels apparaissant au survol ou au focus sont-ils contrôlables ?
  • Critère 10.14 : Dans chaque page web, les contenus additionnels au survol peuvent-ils être contrôlés ?

Formulaires

  • Critère 11.1 : Chaque champ de formulaire a-t-il une étiquette ?
  • Critère 11.9 : Dans chaque formulaire, l’intitulé de chaque bouton est-il pertinent (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.10 : Dans chaque formulaire, le contrôle de saisie est-il utilisé de manière pertinente (hors cas particuliers) ?
  • Critère 11.13 : La finalité d’un champ de saisie peut-elle être déduite pour faciliter le remplissage automatique des champs avec les données de l’utilisateur ?

Navigation

  • Critère 12.8 : Dans chaque page web, l’ordre de tabulation est-il cohérent ?

Consultation

  • Critère 13.3 : Dans chaque page web, chaque document bureautique en téléchargement possède-t-il, si nécessaire, une version accessible (hors cas particuliers) ?

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie le 6 mars 2026.

Technologies utilisées

  • HTML
  • CSS
  • JavaScript
  • ARIA

Environnement de test

Outils pour réaliser les tests

  • RGAA Checker
  • Web Developer Toolbar
  • HeadingsMap
  • PDF Accessibility Checker
  • WCAG Color Contrast Checker

Pages du site ayant fait l'objet de la vérification de conformité

  1. Page d'accueil (Accueil)
  2. Mentions légales (Mentions légales)
  3. Services (Contenu)
  4. Actes administratifs (Contenu)
  5. Contact (Contact)
  6. Histoire (Contenu)

Retour d'information et contact

Si vous n'arrivez pas à accéder à un contenu ou à un service, vous pouvez contacter le responsable du site internet pour être orienté vers une alternative accessible ou obtenir le contenu sous une autre forme.

Droit à la compensation

En application de l'article 11 de la loi de février 2005, la personne handicapée a droit à la compensation des conséquences de son handicap, quels que soient l'origine et la nature de sa déficience, son âge ou son mode de vie. Si malgré nos efforts de mise en conformité, vous rencontrez des difficultés pour accéder à un contenu ou un service, nous vous invitons à nous contacter afin que nous puissions vous orienter vers une alternative accessible ou vous fournir le contenu sous une forme appropriée.

Voies de recours

Cette procédure est à utiliser dans le cas suivant : vous avez signalé au responsable du site internet un défaut d'accessibilité qui vous empêche d'accéder à un contenu ou à un des services du portail et vous n'avez pas obtenu de réponse satisfaisante.

Vous pouvez :