COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (Tarn)
AVIS D’OUVERTURE D’ENQUETE PUBLIQUE
Par arrêté municipal n° AR-230213-0084, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite pour l’établissement d’un plan d’alignement sur la rue du Capitaine Beaumont sis sur la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Cette enquête publique est régie par les articles L 112-1 , R 141-1 et suivant du Code de la voirie routière, et par les articles L 134-1, R 134-3 et suivants du Code des relations entre le public et l’administration.
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs :
du 14 Mars 2023 à partir de 9h au 29 Mars 2023 à 17h
à l’Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont)
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et conclusion du Commissaire-enquêteur sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur BASTIE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition du public :
Le 14 Mars de 09h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera consultable à l’espace Auguste Milhès pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête, sur le site de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe : www.saintsulpicelapointe.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, proposition et contre-proposition sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaire seront précisés ultérieurement.
Elles pourront également être reçue par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr ou par voie postale, au plus tard le 29 Mars 2023, par le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique ou toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « ne pas ouvrir ») :
à l’attention de Monsieur BASTIE, commissaire enquêteur
Mairie de Saint Sulpice la Pointe
Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Dossier à télécharger ici
ENQUÊTE PUBLIQUE
relative au transfert d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers des lotissements « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 »
Par décision municipale n° AR-230214-0086, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « En Barthet 1 » et « En Barthet 2 » sis sur la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE.
Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse des Pâturages et rue des Moissons.
Cette enquête publique est régie par les articles L 318-3, 318-10 et R 318-11 du code de l’urbanisme, et par les articles L 141-3, R 141-4 et suivants du code de la voirie routière.
L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs :
du 14 Mars 2023 à partir de 9h au 29 Mars 2023 à 17h
à l’Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont)
Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et conclusion du Commissaire-enquêteur sera approuvé par délibération du conseil municipal.
Monsieur BASTIE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition du public :
Le 23 Mars de 09h à 12h
Le dossier d’enquête publique sera consultable à l’espace Auguste Milhès pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.
Le dossier d’enquête pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête, sur le site de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe : www.saintsulpicelapointe.fr
Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, proposition et contre-proposition sur le registre ouvert à cet effet.
Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaire sont précisés à l’article 3 du présent arrêté.
Elles pourront également être reçue par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr ou par voie postale, au plus tard le 29 Mars 2023, par le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique ou toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « ne pas ouvrir ») :
À l’attention de Monsieur BASTIE, commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Dossier à télécharger ici