Enquêtes publiques

ENQUÊTE PUBLIQUE relative aux chemins ruraux

Enquête publique relative à l’aliénation des chemins ruraux
N°40 (LIEUDIT « PELLEPORC »),
N°53 (LIEUDIT « PUECH DE NORTE »)
et N°29 (LIEUDIT « MONTAUTY »).

Par arrêté municipal AR-220613-0352, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite pour l’aliénation des chemins ruraux N°40 (LIEUDIT « PELLEPORC »), N°53 (LIEUDIT « PUECH DE NORTE ») et N°29 (LIEUDIT « MONTAUTY »).

Cette enquête est régie par les articles les articles L. 161-1 et suivants et les articles L. 161-10 et L.161-10-1 et les articles R. 161-25, R 161-26 : et R.161-27 du Code rural et de la pêche maritime. Ainsi que les articles L.134-1 et L 134-2 et les articles R.134-3 à R. 134-30 du code des relations entre le public et l’administration.

L’enquête publique se déroulera :
du 04 juillet 2022 à partir de 9h au 18 juillet 2022 à 17h
à l’Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont)

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et conclusion du Commissaire-enquêteur sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BASTIE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition du public :
Le 04 juillet de 09h à 12h et le 18 juillet de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique sera consultable à l’espace Auguste Milhès pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête, sur le site de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe : www.saintsulpicelapointe.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, proposition et contre-proposition sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaire sont précisés ci-dessus.  

Elles pourront également être reçue par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr ou par voie postale, au plus tard le 18 juillet 2022, par le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique ou toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « ne pas ouvrir ») :

À l’attention de Monsieur BASTIE, commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

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ENQUÊTE PUBLIQUE relative au transfert des voies et réseaux du lotissement Les Eglantiers

Enquête publique au transfert d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement "Les Eglantiers"

Par décision municipale n° DC-220608-0020, l'ouverture d'une enquête publique a été prescrite sur le projet de transfert d’office dans le domaine public communal des voies et réseaux divers du lotissement « Les Eglantiers » sis sur la commune de SAINT-SULPICE-LA-POINTE.

Ce transfert concerne les voies suivantes : impasse Henri Matisse, rue Auguste Renoir, rue Paul Gauguin et rue Paul Cézanne.

Cette enquête publique est régie par les articles L 318-3, 318-10 et R 318-11 du code de l’urbanisme, et par les articles L 141-3, R 141-4 et suivants du code de la voirie routière.

L’enquête publique se déroulera pendant 15 jours consécutifs :
du 04 juillet 2022 à partir de 9h au 18 juillet 2022 à 17h
à l’Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont)

Au terme de l’enquête, le projet éventuellement modifié pour tenir compte des avis joints au dossier d’enquête publique, des observations du public et du rapport et conclusion du Commissaire-enquêteur sera approuvé par délibération du conseil municipal.

Monsieur BASTIE a été désigné en qualité de Commissaire-enquêteur et se tiendra à disposition du public :
Le 04 juillet de 09h à 12h et le 18 juillet de 14h à 17h

Le dossier d’enquête publique sera consultable à l’espace Auguste Milhes pendant toute la durée de l’enquête du lundi au vendredi de 9h à 12 et de 14h à 17h.

Le dossier d’enquête pourra également être consulté, durant la durée de l’enquête, sur le site de la Ville de Saint Sulpice la Pointe : www.saintsulpicelapointe.fr

Chacun pourra prendre connaissance du dossier et consigner ses observations, proposition et contre-proposition sur le registre ouvert à cet effet.

Celles-ci pourront par ailleurs être communiquées oralement ou par écrit au Commissaire-enquêteur, à l’occasion de ses permanences, dont les dates et horaire sont précisés à l’article 3 du présent arrêté.

Elles pourront également être reçue par mail à l’adresse suivante : urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr ou par voie postale, au plus tard le 18 juillet 2022, par le Commissaire-enquêteur au siège de l’enquête publique ou toute correspondance doit être adressée à l’adresse suivante (en précisant sur l’enveloppe la mention : « ne pas ouvrir ») :

À l’attention de Monsieur BASTIE, commissaire enquêteur
Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe

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ENQUÊTE PUBLIQUE relative à la révision du PPR

La Préfecture lance une enquête publique relative à la révision du plan de prévention des risques mouvement de terrain – effondrement des berges sur la rivière Tarn et ses affluents du 20 juin 2022 au 20 juillet sur le territoire de 19 communes (Albi, Arthès, Brens, Castelnau-de-Lévis, Couffouleux, Gaillac, Labastide-de-Lévis, Lagrave, Lescure-d’Albigeois, Lisle-sur-Tarn, Loupiac, Marssac-sur-Tarn, Mézens, Montans, Rabastens, rivières, Saint-Juéry, Saint-Sulpice-la-pointe et Terssac.

Le siège de l’enquête publique se situera à la mairie de Gaillac (70, place d’Hautpoul – 81600 Gaillac)

Le dossier d’enquête pourra, pendant toute la durée de l’enquête publique, être consulté par le public :

  • • En version papier, aux jours et heure habituels d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, aux mairies des communes concernées ;
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  • • En version électronique, aux jours et heures habituels d’ouverture au public et dans le respect des règles sanitaires en vigueur, via un poste informatique dédié à la Préfecture du Tarn ;
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  • • Sur le site internet des service de l’État dans le Tarn (www.tarn.gouv.fr) : rubrique Politiques publiques/environnement, prévention des risques naturels et technologiques/Projets impactant l’environnement / dossier d’enquête et résumé non technique / Effondrement des berges du Tarn en activant le lien suivant : https://www.registre-numérique.fr/plan-de-prevention-des-risques-berges-de-tarn
  •  
  • • Sur le site internet du registre dématérialisé à l’adresse suivante : https://www.registre-numerique.fr/plan-de-prevention-des-risques-berges-du-tarn

TÉLÉCHARGER L'AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

TÉLÉCHARGER L'ARRÊTÉ PRÉFECTORAL PORTANT OUVERTURE D'UNE ENQUÊTE PUBLIQUE

TÉLÉCHARGER LE RAPPORT DU COMMISSAIRE ENQUÊTEUR

 

 

ENQUÊTE PUBLIQUE relative à l'installation d'un champ photovoltaïque à Montauty

Le rapport du commissaire enquêteur concernant l'enquête publique préalable à la délivrance d'un permis de construire une centrale photovoltaïque au sol au lieu-dit "Montauty" sur le territoire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe est disponible ici en téléchargement : Rapport et conclusion du commissaire enquêteur