Aménagement

Plan local d'urbanisme
plan ville

Notre Plan local d'urbanisme a été révisé en séance du conseil municipal du 17 décembre 2019.

• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement graphique
Règlement écrit
Rapport de présentation TOME 1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
Rapport de présentation TOME 2 - Justification et analyses des incidences

Pour connaître votre numéro cadastral vous pouvez vous rendre sur : cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr

ou faire une demande au service urbanisme de la commune :

Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05 81 40 81 61
urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr

Cahier des charges voirie et espaces communs

Le présent cahier des charges définit en cohérence avec le règlement du Plan local d’urbanisme, les prescriptions particulières de réalisation des voies et des espaces publics susceptibles d’être intégrés à terme dans le domaine public communal. 

Consulter et télécharger.

Accessibilité

Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Consulter le Rapport de synthèse et de programmation