Aménagement

Notre Plan local d'urbanisme a été révisé en séance du conseil municipal du 17 décembre 2019.

• Orientations d'aménagement et de programmation (OAP)
• Règlement graphique
• Règlement écrit
• Rapport de présentation TOME 1 - Diagnostic territorial et état initial de l'environnement
• Rapport de présentation TOME 2 - Justification et analyses des incidences

Pour connaître votre numéro cadastral vous pouvez vous rendre sur : cadastre.gouv.fr ou geoportail.gouv.fr

ou faire une demande au service urbanisme de la commune :

Espace Auguste Milhès
416 rue du Capitaine Beaumont • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Tél. : 05 81 40 81 61
urbanisme@ville-saint-sulpice-81.fr

Le présent cahier des charges définit en cohérence avec le règlement du Plan local d’urbanisme, les prescriptions particulières de réalisation des voies et des espaces publics susceptibles d’être intégrés à terme dans le domaine public communal. 

Consulter et télécharger.

Elaboration d'un plan de mise en accessibilité de la voirie et des espaces publics de Saint-Sulpice-la-Pointe.
Consulter le Rapport de synthèse et de programmation