Toute circulation de véhicule, y compris les bicyclettes, cyclomoteurs, trottinettes et skate-board, est interdite à l’intérieur du cimetière, sauf sous conditions (s’adresser au service état-civil). L’allure des véhicules autorisés à pénétrer dans le cimetière ne doit pas excéder 10 km/h.
Le principe de neutralité pose l'obligation au Maire de pourvoir d'urgence à l'inhumation de toute personne décédée dans sa commune dans des conditions décentes et sans distinction de culte ni de croyance.
Le cimetière se situe
Faubourg de Plaisance 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Horaires d’ouverture du cimetière :
• Du 2 novembre au 31 mars de 8h à 18h
• Du 1er avril au 1er novembre de 8h à 19h
Les produits phytosanitaires sont interdits dans les cimetières français depuis le 1er juillet 2022. La gestion des allées et des espaces entre les tombes est effectuée sans pesticides. comme l'indique une série de panneaux signalétiques.
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Informations pratiques
Le cimetière de la ville est géré par le service état-civil
Hôtel de ville
Parc Georges Spénale
81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
Horaires du service :
• lundi, mardi et jeudi
de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h30
• mercredi
de 8h30 à 13h00
• vendredi
de 8h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00
Tél. : 05.63.40.22.01 / 05.63.40.26.29
courriel : etat.civil@ville-saint-sulpice-81.fr
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WC | pas de wifi | pas de | pas de | pas de | animaux |
La salle d'accueil
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Depuis décembre 2023, la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe répond aux demandes des familles endeuillées qui souhaitent organiser une cérémonie funéraire civile ou accueillir leur famille lors des obsèques en leur proposant un bâtiment d’accueil (50 personnes maximum). Cette salle d’accueil située dans le nouveau cimetière pourra être louée à des particuliers de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et également à des particuliers extérieurs à la commune (famille du défunt).
Pour le déroulement de ces cérémonies ce bâtiment situé faubourg de Plaisance (jouxte l’ancien cimetière) pourra être loué à des particuliers de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe et également à des particuliers extérieurs à la commune (famille du défunt).
La réservation de la salle se décline suivant les périodes suivantes :
• En semaine
- La demi-journée : le matin de 9h00 à 12h30 ou l’après-midi de 14h30 à 18h00
- La journée : de 9h00 à 18h00
• Les week-ends et jours fériés les réservations se feront uniquement à la journée de 9h00 à 18h00
L’utilisation de la salle d’accueil est soumise au paiement d’une redevance de location et à dépôts de garanties. Le montant forfaitaire de la location de la salle (1 jour ou ½ journée) est de 20 €.
Montant des cautions :
Dégradation : 400 € - Ménage : 200 €.
À télécharger
Acheter une concession
C'est au Maire et à lui seul, que revient le choix de l'emplacement de la concession dans les cimetières. Le Maire est chargé de la délivrance des concessions, cette délivrance intervient suite à une demande d'une personne qui désire posséder une concession dans le cimetière communal.
Sont accordées dans le cimetière de la ville :
• des concessions temporaires de 15 ans (uniquement les cavurnes),
• des concessions de 30 ou 50 ans.
Pièces à fournir lors de l'achat de la concession :
• Justificatif de domicile de moins de trois mois (facture d’énergie…) ;
• Pièce d'identité (passeport, carte d'identité) ;
• Livret de famille.
Vous avez la possibilité en tant que résidant dans la commune d’acquérir une concession, une case de columbarium ou un cavurne selon les disponibilités.
Les tarifs, les durées des concessions et les dimensions des terrains concédés font l'objet d'une délibération du conseil municipal.
À consulter
Renouvellement concession échue
Renouvellement d’une concession funéraire à la date d’échéance
Les concessions sont renouvelables dans l’année de leur expiration pour une durée équivalente à la durée initiale.
Les concessions centenaires (supprimées par ordonnance du 5 janvier 1959) ne pourront être renouvelées que pour une plus courte durée.
Le renouvellement s’effectue au tarif en vigueur à la date de son échéance et non à celui en vigueur à la date de son renouvellement.
Renouvellement demandé au moins trois mois avant l’échéance de la concession
Le concessionnaire et/ou ses ayants droit (héritiers) peut demander le renouvellement de la concession avant son échéance.
La demande de renouvellement doit être adressée par écrit à Monsieur le maire au moins trois mois avant l’échéance de la concession.
Le renouvellement de la concession est soumis à l’approbation du maire et conditionnés par le paiement des droits de renouvellement fixés par la commune. Il est accordé pour une durée identique à la durée initiale (sauf demande expresse du concessionnaire et/ou ses ayants droit (héritiers)).
Renouvellement demandé plus d’un an avant l’expiration de l’échéance
La demande de renouvellement peut avoir lieu dans la dernière période quinquennale (5 ans) sous condition que l’opération soit justifiée par une inhumation à effectuer immédiatement dans le terrain concerné (circulaire ministérielle du 1er mai 1928). De ce fait, le maire ne peut interdire d’inhumation pendant les cinq dernières années restant à courir afin d’éviter une prorogation.
Date limite de renouvellement
Le concessionnaire et/ou son ayant droit (héritier) peuvent encore user du droit au renouvellement pendant une période de deux ans à compter de la date d’expiration. Passé le délai de carence de deux ans, la commune reprend le terrain sans aucune formalité.
À l’occasion de son renouvellement par un ayant-droit (héritier), l’affectation d’une concession funéraire, telle que définie dans l’acte conclu lors de sa délivrance, ne saurait être modifiée, même par l’unique héritier du concessionnaire. Le contrat initial, tel qu’il a été établi par le fondateur, doit être respecté.
Extrait de l’article 15 : Renouvellement (voir p.11 du règlement intérieur du cimetière).
Conversion des concessions
Principe de la conversion
Le droit à la conversion en concession de plus longue durée. Elle peut être demandée par le concessionnaire et ne doit être accordée qu’au bénéfice de l’ensemble des ayants droit (héritiers) (loi du 24 février 1928). C’est un droit pour les concessionnaires ainsi que pour leurs ayants droit (héritiers).
La demande de conversion d’une concession doit être adressée par écrit à Monsieur le maire, soumise à son approbation et conditionnée par le paiement des droits de conversion. Le maire se réserve le droit de refuser la conversion d’une concession, si les conditions prévues au présent règlement ne sont pas remplies.
Rétrocession des concessions
Principe de la rétrocession
La demande de rétrocession ne peut émaner que de celui qui a acquis la concession donc sont exclus les ayants-droits (héritiers).
Les rétrocessions peuvent être acceptées sur demande préalable auprès du maire, selon les conditions suivantes :
- la concession doit être vide de tout corps ;
- la demande doit impérativement émaner du concessionnaire lui-même, ce qui exclut toute demande de rétrocession par les ayants droits ou les héritiers, ceux-ci étant tenus de respecter le contrat passé par le fondateur de la sépulture.
La demande de rétrocession doit intervenir avant la dixième année de « l’achat ». Au-delà de cette période, aucun remboursement n’est accordé.
Si les conditions sont remplies et la demande de rétrocession acceptée, elle peut être subordonnée à une indemnisation
Extrait de l’article 17 : Conversion et rétrocession des concessions (voir p.13-14 du règlement intérieur du cimetière).
Procédure de reprise par la commune
Deux ans révolus après l’expiration et dans la mesure où la dernière inhumation remonte à au moins 5 ans, la commune fait enlever les matériaux et fait procéder à l’exhumation des restes mortels qui sont exhumés et placés dans un cercueil ou une boîte à ossements. La commune tient un registre afin d’y porter les noms des personnes exhumés des concessions, et ce même si aucun reste n’est trouvé.
Pour les urnes contenant les cendres du défunt, elles seront déposées à l’ossuaire.
La commune devient propriétaire des monuments de la concession si les familles ne les ont pas récupérés. Ils appartiennent à son domaine privé et elle peut en disposer librement. La reprise s’effectue à la charge de la commune.
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Organiser des obsèques
Du décès
à la fermeture du cercueil
Le corps d’une personne décédée peut rester au domicile privé, dans une maison de retraite ou en chambre funéraire pendant 6 jours.
La période de recueillement se termine par la fermeture du cercueil, généralement par l’agent des pompes funèbres. Une autorisation de fermeture du cercueil doit être délivrée par la mairie du lieu de décès ou du lieu de recueillement.
Pompes funèbres
Une fois la déclaration de décès effectuée à la mairie du lieu de décès, les familles doivent être en mesure de choisir librement leur opérateur funéraire et de faire jouer la concurrence.
Toute entreprise de pompes funèbres est dans l'obligation de vous remettre un devis gratuit écrit, détaillé et standardisé.
Les obsèques doivent être organisées par la personne choisie par le défunt dans un écrit (lettre, testament). Sans écrit de la personne décédée, ce sont les membres de la famille qui sont chargés de les organiser.
La gestion des opérations funéraires (démarches administratives, organisation des obsèques...) peut être confiée à une société de pompes funèbres. L’entreprise retenue devra rester attentive à vos ressources financières et vous présenter un devis détaillé qui fera apparaître précisément les prestations fournies.
à noter
+ Vous pouvez consulter la liste des opérateurs funéraires et des devis-type auprès de la mairie ou de la préfecture.
+ L’achat du cercueil se fait auprès d’une société de pompes funèbres.
+ Le transport du corps ne peut être effectué que par une société de pompes funèbres ou d’ambulance.
Crémation ou inhumation ?
L'inhumation ou le dépôt en caveau provisoire a lieu :
- si le décès s'est produit en France, 24h au moins et 6 jours au plus après le décès ;
- si le décès a eu lieu dans les collectivités d'outre-mer, en Nouvelle-Calédonie ou à l'étranger, six jours au plus après l'entrée du corps en France.
Les dimanches et jours fériés ne sont pas compris dans le calcul de ces délais.
En cas de problème médico-légal, le délai de six jours court à partir de la délivrance, par le procureur de la République, de l'autorisation d'inhumation.
La crémation
Le maire délivre une autorisation de crémation à la demande de la famille ou de l’opérateur funéraire. En général, ce dernier se charge de prendre contact avec le crématorium pour fixer la date et l’heure de la crémation. Liste des crématoriums de France.
Les cendres du défunt sont déposées dans une urne. Elle peut être conservée au crématorium ou dans un lieu de culte pour une durée d’1 an maximum. La conservation de l’urne peut faire l’objet d’une facturation.
La famille doit ensuite choisir la destination finale des cendres.
Le cimetière de Saint-Sulpice-la-Pointe propose la dispersion des cendres dans un jardin du souvenir ainsi que le dépôt de l’urne dans une case de columbarium ou un cavurne. Comme pour l'inhumation, une concession peut être achetée pour une durée de 15 ou 30 ans. L’urne peut aussi être placée dans un tombeau existant ou scellée sur une sépulture.
Elle peut être inhumée dans une propriété privée, sous réserve d’une autorisation préfectorale. Les cendres peuvent être dispersées en pleine nature. Dans ce cas, un formulaire de déclaration de destination des cendres, remis par le crématorium, doit être complété par la famille et transmis à la mairie de naissance du défunt.
L'inhumation
Pour être enterré à Saint-Sulpice-la-Pointe, il faut acheter l’usage d’une parcelle de terrain (concession) du cimetière, pour une durée de 30 ou de 50 ans renouvelable.
Une option gratuite existe, accordant un emplacement individuel en terrain commun, pour une durée de 5 ans. Passé ce délai, la famille dispose de 3 mois pour acheter une concession. Sinon, les agents du cimetière peuvent exhumer et déposer les restes du corps dans l’ossuaire du cimetière ou les crématiser.
À télécharger
Après les obsèques, quelles démarches administratives ?
La mairie prend en charge de manière automatique :
- la mise à jour de l’acte de naissance (mention du décès)
- la radiation des listes électorales
- elle informe l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee), le bureau du service national, la mairie ou le notaire qui a enregistré un Pacs, la protection maternelle et infantile en cas de décès d’un enfant de moins de 6 ans
Dès la semaine qui suit le décès, un certain nombre de démarches doivent être réalisées dans un délai plus ou moins urgent. Pensez à joindre la copie de l’acte de décès à toutes vos correspondances.
À consulter
-> la liste des démarches sur service-public.fr
Faire des travaux dans une concession
Tout type d’intervention (construction, réparation, nettoyage sur concession, pose de plaque, gravures, changement de monument, crochetage, joints …) dans le cimetière de Saint-Sulpice-la-Pointe doit faire l'objet d'une déclaration d'intention de travaux effectuée auprès du service état civil dans un délai de 15 jours avant la réalisation des travaux.
Seul le lavage, le dépoussiérage et le démoussage du monument funéraire ou de la pierre tombale, exécutés sans moyen de haute pression, peuvent être effectués sans autorisation du Maire. Aucun travaux ne peut être entrepris tant que l’autorisation n’est pas signée par le Maire.
Une autorisation est délivrée au demandeur ou à l'entreprise mandatée si la demande est conforme au règlement municipal du cimetière de la Ville de Saint-Sulpice-la-Pointe, dans le cas contraire les travaux devront s'y conformer.
Tous les ans, du 15 octobre au 15 novembre tous travaux de construction, de réfection ou de réparations sont interdits (sauf cas d’urgence).
À télécharger
Scellement d'urne en concession
Après accord du Maire, l’urne contenant la totalité des cendres est inhumée soit dans un caveau, soit en fosse pleine terre, soit scellée sur un monument funéraire. L’opération de scellement d’urne cinéraire sur un monument funéraire doit faire l’objet d’une demande préalable auprès du Maire.
À renvoyer par mail avec les pièces justificatives à
etat.civil@ville-saint-sulpice-81.fr ou
Hôtel de Ville • Parc Georges Spénale • 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe