Règlementation

Sécurité routière 

La sécurité routière c’est l’affaire de tous

  • - Respect de la vitesse

L’installation de ralentisseurs à proximité des groupes scolaires, la présence d’agents aux horaires d’entrée et de sortie des écoles, la mise en place de zones limitées à 30 km, la mise en place de panneaux indicateur de vitesse pour inciter les automobilistes à lever le pied, la création de giratoires pour casser la vitesse sur certaines artères témoignent des actions de la municipalité afin d’améliorer la sécurité dans la ville.
Pourtant, certains prennent encore des libertés avec les règles de conduite mais surtout avec la vie d’autrui.
Face à ces comportements, pas question de « baisser les bras » !
La Police municipale est équipée de jumelles de contrôle de vitesse « eurolaser ». Ce matériel mobile permet de relever d’éventuelles infractions à la vitesse jusqu’à une distance de 500 mètres. De plus, le non port de la ceinture de sécurité et la conduite avec un téléphone portable à la main peuvent être aussi sanctionnés. Les automobilistes saint-sulpiciens devront donc être vigilants partout !
Nous comptons sur le civisme de chacun pour rendre les rues de Saint-Sulpice encore plus sûres.
D’autre part, des opérations conjointes avec le personnel de la Gendarmerie Nationale sont effectuées régulièrement.

  • - Respect des règles de stationnement

Le respect des règles est essentiel pour un partage équitable de l’espace public. 
Au contraire le non-respect des règles est nuisible aux autres automobilistes et à tous les usagers de l’espace public. Il peut même être dangereux, notamment sur les trottoirs, les passages piétons ou les carrefours.

  • - Sécurité aux abords des écoles

La présence des agents de la police municipale aux horaires d'entrée et de sortie des écoles n'est pas suffisante.
Un appel au civisme et au respect est fait régulièrement auprès des parents d’élèves qui sont les premiers utilisateurs des places de parking aux abords des groupes scolaires.


 

Nuisances sonores des véhicules à moteur

Quelques conseils pratiques pour bien réagir face au problème des nuisances sonores.
Automobiles, Cyclomoteurs, Motocyclettes, Vélomoteurs
Le Code de la Route est l’outil réglementaire utilisé par les forces de l’ordre et l’article R.318-3 prévoit que les véhicules à moteur ne doivent pas émettre de bruits susceptibles de causer une gêne aux usagers de la route ou aux riverains. Notamment, les moteurs doivent être munis d’un dispositif silencieux, en bon état de fonctionnement. L’échappement libre est interdit, ainsi que toute opération tendant à le supprimer ou à réduire l’efficacité du dispositif d’échappement silencieux.

Arrêté Préfectoral

 

Chiens dangereux

La Loi du 6 janvier 1999 oblige les propriétaires de chiens potentiellement dangereux à les déclarer à la Police Municipale.
Qu’est-ce qu’un chien dangereux ?

Les chiens dangereux sont classés en deux catégories :
Les chiens de première catégorie :

  • - Le Pit-bull = American staff sans *lof, n’est pas une race mais un type de chien caractérisé par sa morphologie,
  • - Le boer bull = mastiff sans * lof, n’est pas une race mais un type de chien assimilé mastiff,
  • - Le Tosa sans LOF (Livre des Origines Française).

Les chiens de deuxième catégorie :

  • - Le rottweiler 
  • - Le Staffordshire inscrit au lof,
  • - L’American Staffordshire terrier inscrit au lof,
  • - Le Tosa inscrit au lof.
  • - Les chiens assimilables aux chiens de race rottweiler non-inscrits au LOF.

Comment déclarer un chien dangereux ?

La déclaration doit être faite à la mairie du lieu de résidence du détenteur du chien (le permis de détention sera délivré au nom de la personne qui a obtenu l’attestation aptitude, qu’elle soit le propriétaire ou le détenteur).


Chien de 1ère catégorie

Document identité au nom du propriétaire ou du détenteur

  • - Attestation assurance en cours de validité précisant le type de chien concerné,
  • - Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • - Carte de puce ou de tatouage au nom du propriétaire (document à présenter obligatoirement),
  • - Certificat de stérilisation.

Depuis loi 20 juin 2008

  • - Délivrance du permis provisoire de détention (pour les chiens entre 3 et 8 mois, valable jusqu’aux 12 mois du chien)

Après 1 an :

  • - Evaluation comportementale (entre 8 et 12 mois),
  • - Attestation d’aptitude,
  • - Permis de détention (pour chien adultes).

Chien de 2ère catégorie

Document identité au nom du propriétaire (et éventuellement du détenteur),

  • - Attestation assurance en cours de validité précisant le type de chien concerné,
  • - Certificat de vaccination antirabique en cours de validité,
  • - Carte de puce ou de tatouage au nom du propriétaire (document à présenter obligatoirement).

Depuis loi 20 juin 2008
- Délivrance du permis provisoire de détention (pour les chiens entre 3 et 8 mois, valable jusqu’aux 12 mois du chien)
Après 1 an :    
- Evaluation comportementale (entre 8 et 12 mois),
- Attestation d’aptitude (valable pour toute la vie du détenteur)
- Permis de détention (pour chien adultes).
 Les maîtres possédant un animal correspondant à l’une de ces descriptions doivent obligatoirement le déclarer à la Police Municipale sous peine d’une amende.

Obligations incombant aux propriétaires de chiens 1ère catégorie

Article L.211-16 Code rural

- Ne peuvent avoir accès :
•   Aux transports en commun,
•   Aux lieux publics (sauf sur la voie publique),
•   Aux lieux ouverts au public.
- Ne peuvent pas stationner dans les parties communes des immeubles,
- Ne peuvent sortir que tenus en laisse et muselés,
- Ne peuvent détenir ces chiens :
• Les personnes mineures,
• Les majeurs sous tutelle,
• Les personnes ayant été condamnées pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.

Obligations incombant aux propriétaires de chiens 2ère catégorie
 Article L.211-16 Code rural
- Doivent être muselés et tenus en laisse :
• Sur la voie publique,
• Dans les lieux publics,
• Dans les locaux ouverts au public.
- Ne peuvent détenir ces chiens :
• Les personnes mineures,
• Les majeurs sous tutelle,
• Les personnes ayant été condamnées pour un délit inscrit au bulletin n°2 du casier judiciaire.
Les détenteurs de chiens, non autorisés risquent 3 mois d’emprisonnement et d’une forte amende.

 


 

Animaux errants

Laisser divaguer son animal sur la voie publique est interdit.
Outre les nuisances sanitaires qu'ils créent, les risques d'accidents qu'ils peuvent causer... les animaux et notamment les chiens peuvent se montrer agressifs envers les passants.
De ce fait, nous vous rappelons qu’il est interdit de laisser divaguer les chiens, conformément à l’arrêté Municipal du 09 mars 2017.
Tout chien ou chat trouvé errant sur la voie publique pourra être saisi et transporté au refuge de la S.P.A. après un passage dans le refuge relais de l'association "Les temps orageux" à Briatexte.
    
Que faire si l’on trouve un animal errant ? 
Contacter la police municipale qui vous indiquera la marche à suivre. 

Que faire si votre animal a fugué ?
Si votre animal a fugué, contactez la police municipale qui a peut-être vu ou appréhendé votre animal, le refuge de la S.P.A. ou les vétérinaires de la ville.