Actes administratifs

DL-251118-117 - Acquisition de parcelles cadastrées section E n° 270 et N n° 1169 sises 1246 route de Saint Lieux aux consorts GALY, PAUTE et PONS

DL-251216-136 Budget annexe de Transport Urbain - Décision modification n° 1

DL-251216-135 Approbation du rapport de la CLECT au titre de la compétence « construction, aménagement, réhabilitation et gestion des équipements aquatiques » pour le transfert de la piscine située sur la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe à compter du 1er septembre 2025

DL-2512165-147 Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie française Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 650 – Actualisation de la délibération n° DL-250527-064 du 27 mai 2025

DL-251216-138 Projet de Réseau de Chaleur Urbain - Autorisation donnée au Maire pour signer les polices d’abonnement au réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse

Décision d'ester en justice 

Requête en référé et au fond c/ la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe

DL-251216-141 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)

DL-251216-139 Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Fixation du tarif de refacturation de l’électricité autoconsommée collectivement

DL-251216-140 Débat d’Orientations Budgétaires 2026

DL-251216-142 Protection sociale complémentaire Santé

DL-251216-143 Dénomination de voies pour l’opération Eclat du Pastel