Actes administratifs

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Constitution de partie civile pour des faits de menaces de morts ou d'atteinte aux biens

Marché à procédure adaptée - Travaux d'aménagement de la route de Lavaur

Liberté Publiques et Pouvoirs de Police - Réglementation du stationnement des zones bleues

Libertés Publiques et Pouvoirs de police - Interdiction de fumer sur le domaine public devant les écoles maternelles et élémentaires de la Commune

Acquisition d'un bien par exercice du droit de préemption urbain

Portant déconsignation de fonds au profit des Consorts FISCATO

Règlement d'accès à bord du réseau urbain "Le Sulpicien" - Avenant n° 1

Domaine et Patrimoine - Portant mise à disposition d'un bâtiment communal à l'association Boxing club Saint Sulpice 81

Libertés Publiques et Pouvoirs de Police - Interdiction d'accéder aux équipements sportifs municipaux et règlementation des activités de plein air sur les stades dans le cadre du plan canicule

Autorisation d'ouverture les dimanches du magasin ALDI

Finances locales - Adhésion à l'association Rallumons l'étoile - Renouvellement

Parc Georges Spénale