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DC-260619-037 Travaux de construction d’un bâtiment dédié à la jeunesse saint-sulpicienne : l’Amassada
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AR-260617-0424 Création d’un passage protégé Avenue Rhin et Danube
Décision N° DC-260605-033 - Attribution d'un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le N° N-1464
Décision N° DC-260603-031 - Adhésion au Comité de Bassin d'Emploi du Nord Est Toulousain (CBE du NET)
Décision N° DC-260605-032 Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le N° A-003
Décision N° DC-260608-035B - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le N° B-0070
AR-260603-0384 - Portant déport de M. Denis DEMERSSEMAN - Adjoint au Maire dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêt
Délibération n° DL-260605-075 - Sénatoriales - Élection des délégués suppléants
Portant exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce situé 19 rue de Reims à Saint-Sulpice-la-Pointe
