DC-241007-0073 Tarifs communaux - Prêt de matériels - Illuminations de noël
AR-241001-0649 portant autorisation d'ouverture les dimanches du magasin Picard Surgelés
DL-240924-110 Projet de restructuration de la salle Polyespace Actualisation du plan de financement
DL-240924-107 Demande de subvention au titre du fonds de concours 2024 CCTA – Section de fonctionnement
DL-240924-109 Budget Annexe de gestion du service public d’assainissement collectif
DL-240924-106 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - 6330880012
DL-240924-102 Rapport annuel d’activités 2023 SUEZ
DL-240924-105 Admission en non-valeur de produits irrécouvrables - 6561020312
DC-240924-0072 - Clôture de la Régie Recettes Spectacles
DL-240924-111 Convention Etat Commune Société 3F Occitanie - conditions de réalisation et de financement de la construction caserne gendarmerie
DL-240924-104 Programmation des projets de désimperméabilisation et de renaturation des espaces publics
DL-240924-103 Convention de mise à disposition de services CCTA / Commune