AR-260707-0470 - Arrêté portant opposition au transfert des polices spéciales du Maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe au Président de la Communauté de communes Tarn-Agout
Tarifs communaux ALAE et Restauration scolaire
Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
Portant alignement individuel des voies communales Ave des Terres noires et Rue des Montamats et ses annexes
Portant alignement individuel voie communale Chemin de la Monge et ses annexes
DL-260623-081 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Affectation des résultats - Affectation des résultats
DL-260623-080 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Compte Financier Unique 2025
DL-260623-078 Budget Principal de la commune - Affectation des résultats
DL-260623-077 Budget Principal de la commune - Compte Financier Unique 2025
DL-260623-083 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Compte Financier Unique 2025
DL-260623-084 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Affectation des résultats
DL-260623-082 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Budget Supplémentaire 2026
