Actes administratifs

Portant alignement individuel Voie communale n° 4 et son annexe

Portant alignement individuel Rue des Montamats et ruisseau de la Planquette et ses annexes

DC-250612-037 - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2025-PCS-01 - Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques

DC-250612-036 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-PI-03 - Étude de circulation et d'aménagement avenue des Terres Noires

DC-250610-035 - Convention de mandat pour la reconstruction de la salle Polyespace - Marché relatif à la démolition, désamiantage et renforcement du SDIS

AR-250603-0383 - Arrêté municipal ordonnant la cession à titre définitif d'un animal errant

DC-250603-033 - Rétrocession d’une concession pleine terre enregistrée sous le numéro N-1287 dans le cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe

DC-250603-034 - Attribution d’une concession pleine terre dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro N-1287

DC-250525-032 - Fixation du montant des redevances - Occupation du Domaine Public

DL-250527-054 - Demande de financement au titre du Fonds de Concours « Projets de Territoire » de la Communauté de Communes Tarn-Agout : Projet d’installation de système de télégestion du chauffage de la salle Cassin et des bâtiments du complexe sportif de Moletrincade

DL-250527-055 - Mise en œuvre du Compte Personnel de Formation (CPF)

DL-250527-056 - Dons en nature aux associations – Abonnement annuel familial « Tribu » à la Médiathèque « La Bastide »