DC-250701-039 - Acceptation d'un don
DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
DL-250701-075 - Transfert d’emplois dans le cadre de transferts de compétences
DL-250701-081 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine avenue Rhin et Danube
DL-250701-080 - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine chemin de la Planquette
DL-250701-083 - Adhésion de la Commune à l’association « Les Synergies du Pastel »
DL-250701-082 - Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales - Avenant n°1
DL-250701-069 - Ressources Humaines : contrats d’apprentissage
DL-250701-077 - Adhésion de la Commune au réseau francophone des villes amies des Ainés
DL-250701-079 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune Mise en œuvre du travail non rémunéré
DL-250701-078 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune - Renforcement de la justice de proximité
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
