DL-260519-071 - Licences d'entrepreneur de spectacles vivants
Arrêté N° AR-260519-0345 - Portant délégation de fonctions à Mme Nathalie MARCHAND
Arrêté N°AR-260519-0347 - Portant délégation de fonctions à Mme Laurence BLANC
DL-260519-054 - Désignation d'un correspondant Sécurité Routière
DL-260519-064 - Elus communaux - Indemnités de fonctions
Arrêté N° AR-260512-0326 - Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - Aménagement d'un restaurant dans un local commercial existant - Restaurant Alcebai
Arrêté N° AR-260512-0325 - Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - Réaménagement d'un restaurant - Restaurant Desrim Grill
Composition du CCAS actualisée
DC-260415029 Décision de virement de Crédit n°1 Budget Principal Commune
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
DL-260414-045 Attribution de subventions aux associations – Année 2026
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
