Portant alignement individuel des voies Communales Rues Charles Pontnau, Miramon, Couvent et Bartaud avec ses annexes
Portant autorisation d'ester en justice et approbation d'une convention d'honoraires
DL-260519-051 - Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) - Désignation de deux représentants communaux
DL-260519-058 - Commission Communale des Impôts Directs (CCID) - Désignation des représentants
DL-260519-067 - Dénomination d'une voie dans la ZAC des Portes du Tarn - Avenue René Desfontaines
DL-260519-071 - Licences d'entrepreneur de spectacles vivants
DL-260519-050 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant communal
DL-260519-063 - Création d'un comité Social Territorial Local
DL-260519-061 - Délégation du Conseil Municipal au Maire
DL-260519-060 - Comité de Pilotage du Projet Educatif Territorial (PEDT) - Désignation de représentants)
DL-260519-069 - Dénomination d'une impasse située chemin du Thouron - Impasse René Mathieu
DL-260519-057 - Conseil d'Exploitation du Service Public Industriel et Commercial "Energies renouvelables" - Désignation des représentants
