Arrêté 250801-513 Délégation de signature EC
Arrêté 250801-515 Délégation de signature HG
Arrêté 250801-514 Délégation de signature FC
Portant alignement individuel Voie communale chemin de la Planquette et PV délimitation
Portant alignement individuel Voie communale 630 Rte de Toulouse et PV délimitation
DC-250728-046 - Marché à procédure adaptée N° 2025-FCS-03 - Prestation de nettoyage des bâtiments communaux
DC-250722-045 - Marché à procédure simplifiée - Accompagnement démarche «Ville Amie des Aînés» et son annexe
DC-250721-043 - Régie de recettes - Piscine Municipale
DC-250716-042 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-TVX-09 - Accord cadre multi attributaires à marchés subséquents - Travaux de voiries et de réparations courantes d'aménagements de voiries
DC-25/07/15-041 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-FCS-05 - Fourniture de repas et collations pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DC-250708-040 Fonds d'appui pour les territoires innovants Seniors 2025-2026
Avenant N°1 relatif au contrat de Délégation de Service Public de l'Assainissement collectif et des Eaux Pluviales entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société SUEZ Eau France
