Attribution d’une d’un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le numéro N-1463
Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
Portant alignement individuel des voies communales Ave des Terres noires et Rue des Montamats et ses annexes
Portant alignement individuel voie communale Chemin de la Monge et ses annexes
DL-260623-084 Budget Annexe de Service public de transport urbain - Affectation des résultats
DL-260623-077 Budget Principal de la commune - Compte Financier Unique 2025
DL-260623-079 Budget Principal de la commune - Budget Supplémentaire 2026
DL-260623-080 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Compte Financier Unique 2025
DL-260623-082 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Budget Supplémentaire 2026
DL-260623-076 Adoption du Règlement Budgétaire et Financier
DL-260623-078 Budget Principal de la commune - Affectation des résultats
DL-260623-081 Budget Annexe de Service public de gestion de l’assainissement collectif - Affectation des résultats - Affectation des résultats
