Enquête publique relative à la modification n°1 du Plan local d’urbanisme
Par l’arrêté n° AR-260818-0551 du 18/08/2026, Le maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la modification du PLU de la commune qui a pour principaux objets de :
Modifier l’Orientation d’aménagement et de programmation (OAP) « Borde grande / la Boriasse »,
Supprimer des emplacements réservés liés à l’OAP « Borde grande / la Boriasse »,
Créer une zone UCa au sein de l’actuelle zone UC, sur laquelle le droit à construire est restreint.
À cet effet, a été désigné par madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, monsieur CALMELS, en qualité de commissaire enquêteur.
L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe,
espace Auguste Milhès, 416 rue du Capitaine Beaumont,
du 9 septembre à 9h au 9 octobre à 17h
aux jours et heures habituels d’ouverture
du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
À l’issue de l’enquête publique, le projet de modification du PLU, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.
Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique :
- Sur le site internet de la ville www.saintsulpicelapointe.fr
- Sous format papier, à l’espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont) pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h.
- Sur le registre dématérialisé https://www.registre-numerique.fr/modification1-plu-saintsulpicelapointe
Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.
Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur au plus tard le 9 octobre 17h :
- Par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante : À l’attention de Monsieur CALMELS, commissaire enquêteur, Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, Parc Georges Spénale, 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
- Par courrier électronique à l’adresse suivante : modification1-plu-saintsulpicelapointe@mail.registre-numerique.fr
- sur le registre numérique via le site internet au lien suivant : https://www.registre-numerique.fr/modification1-plu-saintsulpicelapointe
Toutes ces observations, ainsi que celles portées sur le registre d’enquête seront, dans les meilleurs délais, tenues à la disposition du public sur le registre numérique.
Le commissaire enquêteur sera présent à l’espace Auguste Milhès, 416 rue de capitaine Beaumont, pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :
- Le 15/09/2026 de 14h à 17h
- Le 26/09/2026 de 09h à 12h
- Le 09/10/2026 de 14h à 17h
Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront transmis au maire dans un délai de 30 jours à l’expiration du délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie (Service Développement Aménagement de la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, Espace Auguste Milhès, 416 rue du Capitaine Beaumont) et sur le site internet de la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe pendant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.
Enquête publique préalable à l'aliénation de 3 chemins ruraux et de la désignation du commissaire enquêteur
Par délibération du 23 juin 2026 (n° DL-260623-106), le Conseil municipal a engagé une procédure d'aliénation de plusieurs chemins ruraux, à la suite de demandes d'acquisition formulées par des tiers.
Sont concernés :
• le chemin rural n° 23 « Les Barthes », cadastré ZK 10, d'une superficie d'environ 2 150 m² ;
• le chemin situé au 3210 chemin d'Al Rivalou, cadastré ZO 80, d'une superficie d'environ 560 m² ;
• une partie du chemin de Cante Crabe, cadastrée section ZC 14, d'une superficie d'environ 910 m². Conformément aux dispositions du Code rural et de la pêche maritime, une enquête publique unique sera organisée du 23 septembre au 7 octobre 2026 inclus.
Pendant toute la durée de l'enquête, le dossier sera mis à la disposition du public à l'Espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont 81370 Saint-Sulpice-la-Pointe), aux jours et horaires précisés dans l'arrêté municipal.
Vous pouvez consulter l'arrêté ici.