Enquêtes publiques

AVIS D'OUVERTURE D'ENQUÊTE PUBLIQUE

COMMUNE DE SAINT-SULPICE-LA-POINTE (Tarn)

AVIS D’ENQUÊTE PUBLIQUE

Élaboration du règlement local de publicité (RLP) de Saint-Sulpice-la-Pointe
Du mercredi 15 novembre 2023 à 9h au jeudi 14 décembre à 17h

Par l’arrêté n°AR-231025-0672-B en date du 25/10/2023, Le Maire de Saint-Sulpice-la-Pointe a prescrit l’ouverture de l’enquête publique pour la révision du Règlement Local de Publicité de la commune. À cet e­ffet, a été désigné par Madame la Présidente du tribunal administratif de Toulouse, Monsieur MIRAMON, en qualité de commissaire enquêteur.

L’enquête se déroulera à la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, espace Auguste MilhÈs, 416 rue du Capitaine Beaumont, du 15 novembre à 9h au 14 décembre 2023 à 17h aux jours et heures habituels d’ouverture (lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h0 à 17h).

Durant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le dossier d’enquête publique à partir du 15 novembre 2023 :

  • - Sur le site internet de la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe (www.saintsulpicelapointe.fr/enquetes-publiques).

  • - Sous format papier, à l’espace Auguste Milhès (416 rue du Capitaine Beaumont) pendant toute la durée de l’enquête publique du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h.

Le public pourra consigner ses observations et propositions sur le registre d'enquête.

Il pourra également adresser ses observations et propositions écrites au commissaire enquêteur au plus tard le 14 décembre 2023, 17h :

  • - Par voie postale à la mairie, à l’adresse suivante :
    À l’attention de Monsieur Miramon
    commissaire enquêteur
    Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
    Espace Auguste Milhès
    16 rue du Capitaine Beaumont
    81370 Saint-Sulpice-la-Pointe
  • - Par courrier électronique à l’adresse suivante : concertation.rlp@ville-saint-sulpice-81.fr

Les observations et propositions du public transmises par voie postale et par courrier électronique, ainsi que les observations écrites reçues par le commissaire enquêteur lors des permanences, seront consultables pendant toute la durée de l’enquête à l’espace Auguste Milhès.

Le commissaire enquêteur sera présent à la mairie, à l’espace Auguste Milhès – 416 rue de capitaine Beaumont pendant la durée de l’enquête pour recevoir les observations écrites ou orales du public aux dates et heures suivantes :

  • - Le 15/11/2023 de 9h à 12h

  • - Le 22/11/2023 de 14h à 17h

  • - Le 04/12/2023 de 15h à 18h

  • - Le 14/12/2023 de 14h à 17h

Son rapport et ses conclusions seront transmis au maire dans un délai de 30 jours à l’expiration du délai d’enquête et seront tenus à la disposition du public à la Mairie (Service Développement Aménagement de la Mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe, Espace Auguste Milhès, 416 rue du Capitaine Beaumont) et sur le site internet de la ville de Saint-Sulpice-la-Pointe pendant 1 an. Les personnes intéressées pourront en obtenir communication.

À l’issue de l’enquête publique, le projet de révision, éventuellement modifié pour tenir compte des avis des personnes publiques associées, des observations du public et du rapport du commissaire enquêteur, sera soumis à l’approbation du conseil municipal.

Consulter le dossier complet (pdf à télécharger) : 

Dossier administratif d'enquête publique.
ANNEXE 1.1 Règlement local de publicité - Rapport de présentation.
ANNEXE 1.2 Règlement local de publicité - Règlement.
ANNEXE 1.3 Règlement local de publicité - Annexes.
ANNEXE 2 Règlement local de publicité - Réponse PPA.
ANNEXE 3 Règlement local de publicité - Synthèse des évolutions du règlement.
ANNEXE 4 Règlement local de publicité - Bilan de concertation.