Décision N° DC-260605-033 - Attribution d'un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le N° N-1464
Décision N° DC-260603-031 - Adhésion au Comité de Bassin d'Emploi du Nord Est Toulousain (CBE du NET)
Décision N° DC-260605-032 Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le N° A-003
Décision N° DC-260608-035 - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le N° A-0070
AR-260603-0384 - Portant déport de M. Denis DEMERSSEMAN - Adjoint au Maire dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêt
Délibération n° DL-260605-075 - Sénatoriales - Élection des délégués suppléants
Portant exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce situé 19 rue de Reims à Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant alignement individuel des voies Communales Rues Charles Pontnau, Miramon, Couvent et Bartaud avec ses annexes
Portant autorisation d'ester en justice et approbation d'une convention d'honoraires
DL-260519-049 - Conseil d'administration de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) - Désignation d'un représentant communal titulaire et d'un suppléant
Arrêté N°AR-260519-0349 - Portant délégation de signature à M. Alain OURLIAC
DL-260519-050 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant communal
