Aliénation d'un bien communal - Véhicule parc auto
Marché 2025-TVX-13 : Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, réalisation etl’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleursur la commune de Saint Sulpice La Pointe (81) – Versement d’indemnités
Aliénation de biens communaux : lot de mobiliers
Aliénation de biens communaux : lot de 7 tables scolaires
Arrêté portant réglementation de la mendicité
Portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de trois chemins ruraux et désignation du commissaire enquêteur
AR-260707-0470 - Arrêté portant opposition au transfert des polices spéciales du Maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe au Président de la Communauté de communes Tarn-Agout
Tarifs communaux ALAE et Restauration scolaire
Attribution d’une d’un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le numéro N-1463
Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
Portant alignement individuel des voies communales Ave des Terres noires et Rue des Montamats et ses annexes
Portant alignement individuel voie communale Chemin de la Monge et ses annexes
