Portant alignement individuel Voie communale Chemin de Marquefave et ses annexes
Fixation du montant des redevances Occupation du Domaine Public pour Travaux et Chantiers - Cheminement de la ligne électrique provisoire
Aliénation d'un bien communal - Véhicule parc auto
Marché 2025-TVX-13 : Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, réalisation etl’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleursur la commune de Saint Sulpice La Pointe (81) – Versement d’indemnités
Aliénation de biens communaux : lot de mobiliers
Aliénation de biens communaux : lot de 7 tables scolaires
Arrêté portant réglementation de la mendicité
Portant ouverture de l'enquête publique préalable à l'aliénation de trois chemins ruraux et désignation du commissaire enquêteur
AR-260707-0470 - Arrêté portant opposition au transfert des polices spéciales du Maire de la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe au Président de la Communauté de communes Tarn-Agout
Tarifs communaux ALAE et Restauration scolaire
Attribution d’une d’un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le numéro N-1463
Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
