Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
DL-260414-032 Désignation d’un représentant communal – Commission d’attribution logements de « Tarn Habitat » de Gaillac
DL-260414-033 Désignation d’un correspondant défense
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
DL-260414-038 Désignation du référent communal – Tarn Fibre
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Sébastien MOREAU
Règlementation de la mendicité
Délégation de signature ATSEC
Délégation de signature DGS
Délégation de signature Accueil
