Attribution d’une d’un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le numéro N-1463
Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
Portant alignement individuel voie communale Chemin de la Monge et ses annexes
Portant alignement individuel des voies communales Ave des Terres noires et Rue des Montamats et ses annexes
DL-260623-096 Désignation d’un représentant à la coopérative SCIC-SAS Energies Citoyennes Ouest Tarn 81 (Ecot 81)
DL-260623-097 Commission communale pour l’accessibilité aux personnes handicapées
DL-260623-094 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale
DL-260623-101 Tableau des effectifs mise à jour
DL-260623-092 Budget Annexe du Service Public de gestion du réseau d’eaux pluviales urbaines - Affectation des résultats
DL-260623-100 Création d’emplois de vacataires
DL-260623-090 Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial « Energies Renouvelables » - Budget Supplémentaire 2026
DL-260623-095 Commission d'évaluation des charges transférées de la Communauté de communes Tarn-Agout (CCTA) - désignation des représentants de la Commune
