DL-260126-009 Budget Annexe de Service Public Industriel et Commercial « Énergies Renouvelables » - Budget Primitif 2026
DL-260126-011 Subvention d’équilibre au Centre Communal d’Action Sociale
DL-260126-001 - Avis de la Commune sur le projet de la société ACTI.PRIME (ICPE)
DL-260126-018 - Convention de stérilisation et d’identification de la population féline
DL-260126-017 - Mise à jour du Règlement Intérieur du personnel communal
DL-2601026-003 - Travaux de restructuration de la salle Polyespace - Clôture de l'AP/CP
DL-260126-002 - Travaux de requalification avenue du Capitaine Beaumont - Clôture AP/CP
DL-260126-013 Budget Annexe de service public de gestion des Eaux Pluviales Urbaines - Versement d’une subvention d’équilibre
DL-260126-007 Budget Annexe de service public de Transport Urbain - Budget Primitif 2026
DC-260123-007 - Déclaration sans suite - Travaux de démolition et de reconstruction d’une salle polyvalente à Saint-Sulpice-la-Pointe - Lot 17 - Tribune télescopique
Portant alignement individuel Voie communale Route de Saint-Lieux
Portant alignement individuel Faubourg Saint-Marc
