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DC-25/07/15-041 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-FCS-05 - Fourniture de repas et collations pour la restauration scolaire, périscolaire et extrascolaire
DC-250708-040 Fonds d'appui pour les territoires innovants Seniors 2025-2026
Avenant N°1 relatif au contrat de Délégation de Service Public de l'Assainissement collectif et des Eaux Pluviales entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société SUEZ Eau France
AR-250703-0461 - Portant alignement individuel entre la voie communale nommée Chemin d'Embrouysset et la parcelle cadastrée section A n° 1713
DL-250701-083 - Adhésion de la Commune à l’association « Les Synergies du Pastel »
DL-250701-073 - Ressources Humaines - Création d’emplois non permanents
DC-250701-039 - Acceptation d'un don
DL-250701-082 - Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales - Avenant n°1
DL-250701-072 - Tableau des effectifs - Mise à jour
DL-250701-074 - Ressources Humaines - Modification des modalités d’exercice du temps partiel
DL-250701-071 - Ressources Humaines - Création d’emplois de vacataires tous services
