DL-260414-046 Création d’une filiale réseau de chaleur – SPL AREC Occitanie
DL-260414-045 Attribution de subventions aux associations – Année 2026
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
Délégation de fonction à la conseillère municipale déléguée Muriel PHILIPPE
DL-260414-037 Désignation d’un représentant communal – Agence France Locale AFL
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
DL-260414-041 Majoration de crédit d’heures aux élus
DL-260414-038 Désignation du référent communal – Tarn Fibre
DL-260414-035 Désignation d’un représentant communal – SPL ARAC Occitanie
DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
