Composition du CCAS actualisée
DL-260414-032 Désignation d’un représentant communal – Commission d’attribution logements de « Tarn Habitat » de Gaillac
DL-260414-041 Majoration de crédit d’heures aux élus
DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-039 Conseil d’Administration du CCAS - Remplacement et nomination de deux membres
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
DL-260414-044 Budget soumis à la nomenclature M4X – Mise en place de la fongibilité des crédits
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
