DC-240820-0066 - Assistance à Maitrise d'Ouvrage pour la création d'une chaufferie au bois et de son réseau de chaleur sur la commune de Saint-Sulpice-La-Pointe
DC-240812-0065 - Travaux de renforcement de structure et de fourniture, pose et raccordement électrique de panneaux photovoltaïques sur les toitures de deux bâtiments communaux
DC-240807-0064 Portant convention de mandat de gestion-location d'un bien immeuble sis 671 route de Lavaur
AR-240806-0559 - Cession à titre définitif d'un animal errant
ARRETE N° AR-240801-0549 Règlementation de circulation - Mise en place d’un panneau « STOP » intersection impasse des tilleuls et route de Lavaur (RD 630)
DC-240726-0063 - Travaux de voiries 2024
AR-240724-0522 - Placement d'un animal dans un lieu de dépôt
DL-240711-095B - Aliénation d'une parcelle cadastrée section B n° 230 sise rue Izarié et place Jeanne d'Arc
AR-240722-0513 - Libertés Publiques et pouvoirs de Police - Fêtes Générales 2024 - Règlementation de stationnement et de circulation
Tarifs communaux - Accueil de loisirs associé aux écoles Restauration scolaire et municipale
DC-240717-0060 - Fourniture, livraison et mise en service d'une autolaveuse pour le nettoyage des bâtiments communaux
DC-240717- 0061 - Travaux d'installation et de formation à l'utilisation d'un système de gestion du Plan Particulier de Mise en Sureté de l'école Marcel Pagnol