DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-030 Composition des Commissions municipales
DL-260414-045 Attribution de subventions aux associations – Année 2026
DL-260414-037 Désignation d’un représentant communal – Agence France Locale AFL
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
DL-260414-046 Création d’une filiale réseau de chaleur – SPL AREC Occitanie
DL-260414-029 Création des commissions municipales et fixation du nombre des membres
DL-260414-041 Majoration de crédit d’heures aux élus
DL-260414-032 Désignation d’un représentant communal – Commission d’attribution logements de « Tarn Habitat » de Gaillac
DL-260414-031 Désignation d’un correspondant Tempête – Enedis
DL-260414-039 Conseil d’Administration du CCAS - Remplacement et nomination de deux membres
Règlementation de la mendicité
