Portant acceptation d'une indemnité de sinistre versée par l'assurance responsable
Délégation de l'exercice du droit de préemption urbain à l’Établissement Public Foncier d'Occitanie
DC-260821-050 Portant acceptation indemnité de sinistre versée par l'assureur du tiers responsable
Arrêté N° AR-260818-0556 Portant délégation de fonctions à Mme Nadia OULD AMER
Arrêté N° AR-260818-0552 Portant délégation de fonctions à Mme Hanane MAALLEM
Arrêté N° AR-260818-0554 Portant délégation de fonctions à M. Bernard CAPUS
Arrêté N° AR-260818-0555 Portant délégation de fonctions à M. Denis DEMERSSEMAN
Arrêté N° AR-260818-0553 Portant délégation de fonctions à M. Stéphane BERGONNIER
AR-260814-0547 installation à demeure de deux barrières pivotantes Place Soult - Rue Sicard d'Alaman
AR-260814-0548 règlementation stationnement et circulation Marchés de plein vent
Arrêté n° AR-260811-0540 Panneau de signalisation "Stop" rue Cornissou
DC-260810 - 049 - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le numéro B-0074
