Actes administratifs

DC-250603-034 - Attribution d’une concession pleine terre dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro N-1287

DC-250603-033 - Rétrocession d’une concession pleine terre enregistrée sous le numéro N-1287 dans le cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe

DC-250525-032 - Fixation du montant des redevances - Occupation du Domaine Public

DL-250527-065 - Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie Française - Modification de la délibération n° DL-241212-137

DL-250527-062 - Convention de partenariat relative au Conseil en Energie Partagé (CEP) entre la Commune et la Communauté de Communes Tarn-Agout (CCTA)

DL-250527-059 - Convention Commune / Maison d’Enfants à Caractère Social (MECS) La Barthe - Service accompagnement jeunes majeurs - Prêt d’ouvrage et accueil du public à la Médiathèque « La Bastide »

DL-250527-057 - Subvention aux Coopératives des écoles - Année 2025

DL-250527-061 - Adhésion au programme d’Accompagnement Énergétique Tarnais (AET) proposé par Territoire d’Énergie 81 (SDET)

 DL-250527-066 - Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie  Française - Acceptation d’une clause de pacte de préférence au profit de la Commune dans le cadre de la cession des parcelles portées par l’EPF Occitanie

DL-250527-064 - Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie Française - Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 650

DL-250527-063 - Convention de partenariat relative au Conseil en Énergie Partagé (CEP) entre la Commune et le Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

DL-250527-067 - Contrat de partenariat « Territoires d’engagement » avec l’Agence Nationale de la Cohésion des Territoires