DL-260519-052 Conseil d'administration de la Société Publique Locale de Transport "D'un point à l'autre" - Désignation d'un représentant communal
DL-260519-072 - Convention de mise à disposition d'un Etablissement Recevant du Public (ERP) - Salle "La Bulle"
DL-260519-066 - Convention pré opérationnelle EPFO - Bastide et Faubourgs
DL-260519-057 - Conseil d'Exploitation du Service Public Industriel et Commercial "Energies renouvelables" - Désignation des représentants
DL-260519-065 B - Garantie d'emprunt "Amassada"
Arrêté N° AR-260512-0325 - Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - Réaménagement d'un restaurant - Restaurant Desrim Grill
Arrêté N° AR-260512-0326 - Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - Aménagement d'un restaurant dans un local commercial existant - Restaurant Alcebai
DC-260415029 Décision de virement de Crédit n°1 Budget Principal Commune
Composition du CCAS actualisée
DL-260414-046 Création d’une filiale réseau de chaleur – SPL AREC Occitanie
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque