Permis de stationnement Taxi SARL JUAN PERE ET FILLE Licence n° 1 Année 2026
DC-251218-085 - Autorisation de signature d’une convention de partenariat dans le cadre du programme CEE ACTEE +-PRO6-INNO-66-Fonds CHÊNE 2
DC-251218-084 - Marché N° 2025-TVX-06 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapé du cinéma - Plomberie - Sanitaire - CVC - Avenant N°1 Lot N° 7
DL-251118-117 - Acquisition de parcelles cadastrées section E n° 270 et N n° 1169 sises 1246 route de Saint Lieux aux consorts GALY, PAUTE et PONS
DL-251216-148 Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative à l’utilisation des locaux communaux, matériels scolaires et nettoyage des locaux
DL-251216-142 Protection sociale complémentaire Santé
DL-251216-145 Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 45 sise Chemin des Pescayrès
DL-251216-146 Acceptation de la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement « Vent d’Autan »
DL-251216-143 Dénomination de voies pour l’opération Eclat du Pastel
DL-251216-141 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
DL-251216-139 Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Fixation du tarif de refacturation de l’électricité autoconsommée collectivement
DL-251216-138 Projet de Réseau de Chaleur Urbain - Autorisation donnée au Maire pour signer les polices d’abonnement au réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse
