DL-251118-0127 - Création d'emplois permanents par transformation
DL-251118-116 - Acquisition par la Commune de l'impasse des Pesquiès à la société Sporting Promotion
DL-251118-0123 - Demande de financement au titre d'un fonds de concours - Communauté de Communes Tarn-Agout
DL-251118-113 - Rapport annuel d'activité 2024 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire (SMEMN)
DL-251118-121 - Habilitation du Maire à signer protocole d’accord transactionnel entre la Commune et la société LOSBERGER
DL-251118-0125 - Budget Principal - Décision modificative N°1
DL-251118-119 - Acceptation du maintien de deux emprises foncières au bénéfice des propriétaires de la parcelle cadastrée section E n° 1842 dans le cadre de l'OAP Grande Borde
DL-251118-122 - Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-251118-120 - Aliénation de parcelles communales au profit de la société SAS PCP Saint-Sulpice-la-Pointe pour la réalisation d'un équipement sportif privé (Padel) et création de servitudes - Sises lieu-dit Molétrincade
DL-251118-131 - Convention de prêt de matériel entre le collège Pierre Suc et l’école Marcel Pagnol
DL-251118-0115 - Dénomination de ronds point et de voies
DL-251118-130 - Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative au Lieu d’Accueil Enfants Parents (LAEP) - Avenant n°3
