AR-260603-0384 - Portant déport de M. Denis DEMERSSEMAN - Adjoint au Maire dans le cadre de la prévention des conflits d'intérêt
Délibération n° DL-260605-075 - Sénatoriales - Élection des délégués suppléants
Portant exercice du droit de préemption sur le fonds de commerce situé 19 rue de Reims à Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant alignement individuel des voies Communales Rues Charles Pontnau, Miramon, Couvent et Bartaud avec ses annexes
Portant autorisation d'ester en justice et approbation d'une convention d'honoraires
Arrêté N°AR-260519-0347 - Portant délégation de fonctions à Mme Laurence BLANC
Arrêté N° AR-260519-0346 - Portant délégation de fonctions à M. Sébastien MOREAU
DL-260519-050 - Association Nationale des Elus en charge du Sport (ANDES) - Désignation d'un représentant communal
DL-260519-049 - Conseil d'administration de l'Organisme de Gestion des Ecoles Catholiques (OGEC) - Désignation d'un représentant communal titulaire et d'un suppléant
Arrêté N°AR-260519-0349 - Portant délégation de signature à M. Alain OURLIAC
DL-260519-048 - Conseil d'administration du collège Pierre SUC - Désignation d'un représentant communal
Arrêté N° AR-260519-0345 - Portant délégation de fonctions à Mme Nathalie MARCHAND
