DL-260414-039 Conseil d’Administration du CCAS - Remplacement et nomination de deux membres
DL-260414-041 Majoration de crédit d’heures aux élus
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
Délégation de fonction à la conseillère municipale déléguée Muriel PHILIPPE
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-035 Désignation d’un représentant communal – SPL ARAC Occitanie
DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
DL-260414-046 Création d’une filiale réseau de chaleur – SPL AREC Occitanie
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-044 Budget soumis à la nomenclature M4X – Mise en place de la fongibilité des crédits
