DL-260414-035 Désignation d’un représentant communal – SPL ARAC Occitanie
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
DL-260414-032 Désignation d’un représentant communal – Commission d’attribution logements de « Tarn Habitat » de Gaillac
DL-260414-046 Création d’une filiale réseau de chaleur – SPL AREC Occitanie
DL-260414-033 Désignation d’un correspondant défense
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-037 Désignation d’un représentant communal – Agence France Locale AFL
DL-260414-038 Désignation du référent communal – Tarn Fibre
