DL-260414-041 Majoration de crédit d’heures aux élus
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-031 Désignation d’un correspondant Tempête – Enedis
DL-260414-033 Désignation d’un correspondant défense
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-034 Désignation d’un représentant communal – SPL AUDÉO
Délégation de fonction à la conseillère municipale déléguée Muriel PHILIPPE
DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-029 Création des commissions municipales et fixation du nombre des membres
DL-260414-045 Attribution de subventions aux associations – Année 2026
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Stéphane MARLIAC
