DL-251216-142 Protection sociale complémentaire Santé
DL-251216-138 Projet de Réseau de Chaleur Urbain - Autorisation donnée au Maire pour signer les polices d’abonnement au réseau de chaleur urbain alimenté par une chaufferie biomasse
DL-251216-134 Reversement du soutien financier versé en 2025 par l’Etat - Modification des attributions de compensation
DL-251216-141 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
DL-251216-144 pré-opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier (EPF) Occitanie pour le secteur de la Gazanne Basse
DL-251216-148 Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative à l’utilisation des locaux communaux, matériels scolaires et nettoyage des locaux
DL-251216-145 Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 45 sise Chemin des Pescayrès
Décision d'ester en justice
Requête en référé et au fond c/ la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-251216-139 Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Fixation du tarif de refacturation de l’électricité autoconsommée collectivement
DC-251215-082 - Attribution d’une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro C-0086
DC-251215-081 - Marché à Procédure Adaptée - Marché N° 2025-FCS-10 - Audit des toitures des bâtiments communaux
DC-251211-080 - Avenant à un Marché à Procédure Formalisée Marché N° 2024-FCS-08 Fourniture de matériels pour les ateliers municipaux destinés à l’entretien et la maintenance Lot n° 5 - Peinture AVENANT N°1
