DC-250203-0010 - Marché à procédure simplifiée - Assistance à Maitrise d'Ouvrage Restauration collective
DC-250203-012 Attribution d'une concession dans le cimetière communal d'un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N1458
DC-250131-009 Portant Convention de mandat de gestion-location d'un bien immeuble sis 248 chemin de la Planquette
DC-250128-005 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1330
DC-250128-007 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1357
DC-250128-008 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1358
DC- 250128-006 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1331
DL-250121-004 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres - Modification de la délibération n° DL-221214-0135 du 14 décembre 2022
DL-250121-002 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Comptabilisation de la Zone d'Activité des Portes du Tarn au titre de la loi "Zéro Artificialisation Nette"
DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250121-005 Habilitation du Maire à signer Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TPPB
