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Arrêté n° AR-260811-0540 Panneau de signalisation "Stop" rue Cornissou
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DC-260810 - 049 - Attribution d'une case au columbarium dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré(e) sous le numéro B-0074
DC-260807-048 - Attribution d'un terrain à bâtir dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistré sous le numéro N-1462
Portant alignement individuel Voie communale Chemin de Marquefave et ses annexes
Fixation du montant des redevances Occupation du Domaine Public pour Travaux et Chantiers - Cheminement de la ligne électrique provisoire
Aliénation d'un bien communal - Véhicule parc auto
Aliénation de biens communaux : lot de mobiliers
Aliénation de biens communaux : lot de 7 tables scolaires
Marché 2025-TVX-13 : Marché Global de Performance (MGP) pour la conception, réalisation etl’exploitation-maintenance d’une chaufferie bois et de son réseau de chaleursur la commune de Saint Sulpice La Pointe (81) – Versement d’indemnités
