Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice
DL-250306-014 - Dénomination de voie dans le Parc d'Activités des Portes du Tarn
DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail
DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit
DL-250306-009 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS)
DL-250306-007 - Projet de rénovation de l'école Louisa Paulin : actualisation du plan de financement
DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298
DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459
AR-250303-0137 - Portant règlement du cimetière municipal de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
AR-250225-0124 Portant permis de stationnement Taxi - Changement de dénomination sociale Licence n° 2 Année 2025
AR-250220-0115 portant Permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST-SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n° 3 et n°4 Année 2025
AR-250218-0112 Portant autorisation de transfert d'une licence de Taxi
