Actes administratifs

DL-250306-013 - Mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme (PLU) en relation avec le projet REVA

Portant convention d"honoraires avec SCPI ARP pour mission de représentation et d'ester en justice 

DL-250306-007 - Projet de rénovation de l'école Louisa Paulin : actualisation du plan de financement

DL-250306-012 - Acquisition foncière d'une parcelle cadastrée section E n°1640p sise 1006 chemin du Camping

DL-250306-010 - Aliénation de deux véhicules du parc automobile communal - Société T3M Lavail

DL-250306-014 - Dénomination de voie dans le Parc d'Activités des Portes du Tarn

DL-250306-008 - Approbation du projet et du plan de financement des travaux de rénovation de la toiture de la salle de sports Michel Lobit

DL-250306-011 - Bilan des acquisitions et des cessions immobilières- Année 2024

DL-250306-009 - Convention constitutive d'un groupement de commande entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) pour la réalisation de missions de Coordination de Sécurité et de Protection de la Santé (CSPS) 

DC-250304-014 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe pour un terrain pleine terre enregistré sous le numéro 1298

DC-250304-013 - Attribution d’une concession au cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe  pour un terrain à bâtir enregistré sous le numéro 1459