DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale
DL-241212-140 - Convention de mandat pour Maitrise d'Ouvrage Déléguée sur travaux d'assainissement
DL-241212-161 - Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie "FRMJC Occitanie"
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-136 - Contrat de cession d'un équipement technique passif (SHELTER) sise chemin des Nauzes entre la société Totem France et la Commune de Saint-Sulpice-La-Pointe
