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Arrêté N° AR-260512-0325 - Accordant une demande d'autorisation de travaux d'aménagement d'un ERP - Réaménagement d'un restaurant - Restaurant Desrim Grill
DC-260415029 Décision de virement de Crédit n°1 Budget Principal Commune
Composition du CCAS actualisée
DL-260414-036 Désignation d’un représentant communal – SPL AREC Occitanie
DL-260414-042 Fiscalité directe locale
DL-260414-047 Convention de servitudes de passage entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe Canalisation souterraine Impasse du Petit Bois – Borde Blanque
DL-260414-043 Garantie à première demande – Agence France Locale AFL
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DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Cédric PALLUEL
