DC-250128-007 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1357
DC- 250128-006 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1331
DC-250128-005 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1330
DC-250128-008 - Attribution d’une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d’un terrain à bâtir enregistré sous le numéro N-1358
DL-250121-002 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250121-005 Habilitation du Maire à signer Protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société TPPB
DL-250121-004 Acquisition d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 1147, sise Chemin des Pescayres - Modification de la délibération n° DL-221214-0135 du 14 décembre 2022
DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DC-250121-004 Décision d'ester en justice Requête de la Société COVED c/ PLU de la Commune SSLP
Avenant convention d'honoraires avec la SCP BOUYSSOU et Associés
Comptabilisation de la Zone d'Activité des Portes du Tarn au titre de la loi "Zéro Artificialisation Nette"
ARRETE N° AR-250120-0050 - Démarchage commercial sur la Commune Abrogation de l’Arrêté AR-220705-0413
DC-250117-002 Marché à procédure simplifiée "Optimisation des dépenses liées à la taxe foncière"
