DC-250701-038 - Tarifs communaux de la piscine municipale
DL-250701-082 - Délégation de Service Public pour la gestion de l’assainissement et des eaux pluviales - Avenant n°1
DL-250701-074 - Ressources Humaines - Modification des modalités d’exercice du temps partiel
DL-250701-085 - Convention entre la Commune et le Centre Communale d’Action Sociale - Collecte des encombrants
DL-250701-083 - Adhésion de la Commune à l’association « Les Synergies du Pastel »
DC-250701-039 - Acceptation d'un don
DL-250701-079 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune Mise en œuvre du travail non rémunéré
DL-250701-084 - Signature d’une convention avec le SMIX Les Portes du Tarn pour la fourniture d’eau brute à la Commune
DL-250701-078 - Protocole relatif au partenariat entre le Parquet de Castres et la Commune - Renforcement de la justice de proximité
DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
Portant alignement individuel Voie communale n° 4 et son annexe
Portant alignement individuel Rue des Montamats et ruisseau de la Planquette et ses annexes
