DL-241212-144 - Budget Principal - Décision modificative N° 1 /2024
DL-241212-145 - Budget Principal - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-142 - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-241212-140 - Convention de mandat pour Maitrise d'Ouvrage Déléguée sur travaux d'assainissement
DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-161 - Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie "FRMJC Occitanie"
DL-241212-155 - Règlement de formation
DL-241212-150 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau - Fixation de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
