DL-251118-117 - Acquisition de parcelles cadastrées section E n° 270 et N n° 1169 sises 1246 route de Saint Lieux aux consorts GALY, PAUTE et PONS
DC-251218-084 - Marché N° 2025-TVX-06 - Travaux de mise aux normes d'accessibilité handicapé du cinéma - Plomberie - Sanitaire - CVC - Avenant N°1 Lot N° 7
DL-251216-141 Indemnité forfaitaire complémentaire pour élections (IFCE)
DL-251216-133 Rapport d’activité de la Communauté de Communes Tarn-Agout - Année 2024
DL-251216-146 Acceptation de la convention de rétrocession de la voirie, des réseaux et des espaces communs du lotissement « Vent d’Autan »
DL-251216-148 Convention entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Communauté de Communes Tarn-Agout relative à l’utilisation des locaux communaux, matériels scolaires et nettoyage des locaux
DL-251216-145 Acquisition foncière d’une partie de la parcelle cadastrée section E n° 45 sise Chemin des Pescayrès
DL-251216-143 Dénomination de voies pour l’opération Eclat du Pastel
DL-2512165-147 Réalisation du projet de requalification urbaine du site de l’ancienne Arçonnerie française Cession par la Commune de la parcelle cadastrée section B n° 650 – Actualisation de la délibération n° DL-250527-064 du 27 mai 2025
DL-251216-137 Service public de gestion de l’assainissement collectif - Fixation du coefficient de modulation de la performance du réseau d’assainissement collectif et de la contre-valeur 2026 pour le calcul de la redevance performance Agence de l’Eau
DL-251216-136 Budget annexe de Transport Urbain - Décision modification n° 1
DL-251216-142 Protection sociale complémentaire Santé