DL-260414-034 Désignation d’un représentant communal – SPL AUDÉO
DL-260414-040 - Elus communaux - indemnités de fonction
DL-260414-031 Désignation d’un correspondant Tempête – Enedis
Règlementation de la mendicité
Délégation de fonction au conseiller municipal délégué Sébastien MOREAU
Délégation de signature ATSEC
Délégation de signature DGS
Délégation de signature Accueil
AR-260409-0241 Composition du Conseil d'administration du CCAS
Délégation de fonction Officier d'Etat Civil
Arrêté n° AR- 260408-0229 Refusant un permis de construire n° PC 081 271 25 00021
