Portant octroi de la protection fonctionnelle à un agent de Police municipale
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-110 - Cantine - Renouvellement du dispositif de tarification sociale
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026
DL-250929-104 - Convention type de mise à disposition des Établissements Recevant du Public (ERP) aux associations
DL-250929-106 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Croque ta Forêt » dans le cadre de la Foire aux Plantes
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
DL-250929-112 - Reconduction de la convention avec l’association Média-Tarn pour le dispositif « École et Cinéma » et « Maternelle au cinéma » – Année scolaire 2025 / 2026
DL-250929-109 - Convention type de mise à disposition du centre aquatique intercommunal L’O Pastel (Lavaur) pour les écoles publiques de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250929-101 - Renouvellement du contrat de service « Règlement Général sur la Protection des Données » (RGPD) auprès de l’Association des Maires et des Elus Locaux du Tarn et nomination d’un Délégué à la Protection des Données (DPD)
DL-250929-102 - Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
DL-250929-105 - Attribution d’une subvention exceptionnelle à l’association « Jardin partagé du Castela » dans le cadre de la Foire aux Plantes