DL-250929-092 - Dénomination de voies de l’opération « Eclat de Pastel »
DL-250929-109 - Convention type de mise à disposition du centre aquatique intercommunal L’O Pastel (Lavaur) pour les écoles publiques de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250929-093 - Rétrocession des futurs espaces publics Opération la Nouvelle Arçonnerie
DL-250929-097 - Budget Principal - Admission en non-valeur de produits irrécouvrables
DL-250929-096 - Approbation du projet et du plan de financement pour la création d’une aire de jeux Parc Georges Spénale
DL-250929-094 - Demande de financement au titre du fonds de concours 2025 auprès de la Communauté de communes Tarn-Agout - Section d’investissement
DL-250929-108 - Modification du règlement intérieur du service réussite éducative – Règles de facturation et situations particulières
DL-250929-095 - Demande de financement au titre du fonds de concours 2025 auprès de la Communauté de communes Tarn-Agout - Section de fonctionnement
DL-250929-088 - Rapport annuel d’activités 2024 Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)
DL-250929-107 - Modification du règlement intérieur du service jeunesse – Elargissement des conditions d’âge d’accès
DL-250929-091 - Principe d'aliénation de parcelles cadastrées Section A n°1036,1037,1038 et 1241 sises lieudit Molétrincade - Implantation d'un équipement sportif PADEL
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban