DL-250929-102 - Adoption de la convention relative à la réalisation de la mise sous pli de la propagande électorale
DL-250929-090B - Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe - Canalisation souterraine route de Montauban
DL-250929-100 - Adhésion de la Commune au Réseau des achats responsables (Res’OCc) En Occitanie
DL-250929-096 - Approbation du projet et du plan de financement pour la création d’une aire de jeux Parc Georges Spénale
DL-250929-087 - Accueil d'effluents de tiers sur la station d'épuration communale - Validation du modèle économique, des aménagements associés et de la convention type bipartite pour l'accueil des effluents
DL-250929-091 - Principe d'aliénation de parcelles cadastrées Section A n°1036,1037,1038 et 1241 sises lieudit Molétrincade - Implantation d'un équipement sportif PADEL
DC-250929-060 - Demande de financements - Réalisation d'une installation d'arrosage intégré sur les terrains honneur et annexe du complexe sportif de Molétrincade
DL-250929-098 - Budget Assainissement - Décision Modificative N°1
DL-250929-099 - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont - Refacturation des travaux d’assainissement réseaux d’eaux usées du budget principal vers le budget annexe de gestion du service public de l’assainissement collectif
DL-250929-086 - Rapport annuel d’activités du délégataire SUEZ Eau France - Année 2024
DL-250929-088 - Rapport annuel d’activités 2024 Syndicat Mixte Intercommunal de Collecte et Traitement des Ordures Ménagères (SMICTOM)
DL-250929-111 - Renouvellement et élargissement du partenariat relatif au club méridien du collège Pierre Suc - Année scolaire 2025-2026