DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-141 - Bilan triennal d'artificialisation des sols
DL-241212-142 - Identification de zones d'accélération de la production d'énergie renouvelable
DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-161 - Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie "FRMJC Occitanie"
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
DL-241212-159 - Règlement intérieur du service Réussite éducative - Modification
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
