DL-250410-032 Subventions aux associations 2025
DL-250410-050 - Convention Commune – Collège privé Saint Jean - Partenariat avec le Service Jeunesse
DL-250410-037B Budget Primitif 2025 BA SPIC Energie Renouvelable
DL-250410-033 Budget Primitif 2025 COMMUNE
DL-250410-022 Compte administratif 2024 TRANSPORT URBAIN
DL-250410-048 - Habilitation du Maire à signer protocole d’accord transactionnel entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la société AKYOM
DL-250410-024 Compte administratif 2024 BA LOTISSEMENT MONTAUTY
DL-250410-031 Subvention d'équilibre au Budget Annexe Gestion des Eaux Pluviales Urbaines
DL-250410-027 Affectation des résultats BA SPIC Energie Renouvelable
DL-250410-042 - Modification des indemnités de fonction des élus communaux
DL-250410-043 - Demande de Garantie d’emprunt Mesolia au titre de l’opération « Les Demeures de la Pointe » située Chemin d’Embrouysset ; Allée de la Rotonde à Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250410-019 Compte administratif 2024 BA ASSAINISSEMENT
