DL-250701-076 - Contrat d’Obligations de Service Public pour l’exploitation et la gestion de services de mobilité entre la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et la Société Publique locale « D’un point à L’autre » - Avenant n°1
Portant alignement individuel Rue des Montamats et ruisseau de la Planquette et ses annexes
Portant alignement individuel Voie communale n° 4 et son annexe
DC-250612-037 - Appel d'offres ouvert - Marché N° 2025-PCS-01 - Fournitures bureautiques, scolaires et pédagogiques
DC-250612-036 - Marché à procédure adaptée - Marché N° 2025-PI-03 - Étude de circulation et d'aménagement avenue des Terres Noires
DC-250610-035 - Convention de mandat pour la reconstruction de la salle Polyespace - Marché relatif à la démolition, désamiantage et renforcement du SDIS
DC-250603-033 - Rétrocession d’une concession pleine terre enregistrée sous le numéro N-1287 dans le cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
DC-250603-034 - Attribution d’une concession pleine terre dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe enregistrée sous le numéro N-1287
AR-250603-0383 - Arrêté municipal ordonnant la cession à titre définitif d'un animal errant
DC-250525-032 - Fixation du montant des redevances - Occupation du Domaine Public
DL-250527-060 - Projet Educatif Territorial (PEdT) - Convention entre la Commune, la Caisse d'Allocations Familiales, la DASEN et l’Etat
DL-250527-061 - Adhésion au programme d’Accompagnement Énergétique Tarnais (AET) proposé par Territoire d’Énergie 81 (SDET)
