DL-250121-003 Prescription de la révision du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
DL-250121-002 Prescription de la modification du Plan Local d’Urbanisme (PLU) de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Comptabilisation de la Zone d'Activité des Portes du Tarn au titre de la loi "Zéro Artificialisation Nette"
ARRETE N° AR-250120-0050 - Démarchage commercial sur la Commune Abrogation de l’Arrêté AR-220705-0413
DC-250117-003 Marché à procédure simplifiée "accompagnement opérationnel traitement anomalies fiscalité directe"
DC-250117-002 Marché à procédure simplifiée "Optimisation des dépenses liées à la taxe foncière"
DC-250117-001 Marché à procédure simplifiée "accompagnement de la dette"
Arrêté n° AR-250115-0044 portant nomination des coordonnateurs communaux de recensement de la population et des agents municipaux en chargés de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement
AR-250115-0046 Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et dimanches du magasin ACTION
AR-250113-0035 Portant permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n°2, 3 et 4 Année 2025
AR-250113-0034 Portant Permis de stationnement Taxi SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licence n°4 Année 2025
AR-250113-0030 SARL JUAN PERE ET FILLE Modification d'une licence de Taxi Licence n°1
