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DC-231122-0053 - Rétrocession d'une case au columbarium n° A032 du cimetière de Plaisance de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ouverture les jours fériés et les dimanches du magasin ACTION
Portant mise à disposition d'un bâtiment communal association Boxing Club Saint-Sulpice la Pointe 81
DL-231107-152 - Convention avec le collège Pierre Suc - Mesures de responsabilisation - ANNEXE
DL-231107-151 - Convention avec l’association Média-Tarn dispositif Ecole et Cinéma CFMA - ANNEXE
DL-231107-147 - Convention de mandat - Commune et Agence de l’Eau relative à l’attribution et versement aide pour réhabilitation branchements assainissement - ANNEXE
DL-231107-143 - Cession micro-parcelles au groupe CELLNEX - ANNEXE
DL-231107-138 - Adoption du Règlement Budgétaire et Financier de la Commune - ANNEXE
DL-231107-137 - Cimetière de Plaisance - Modification du Règlement Intérieur de la salle d'accueil - ANNEXE
DL-231107-134 - Rapport d’activité CCTA - Année 2022 - ANNEXE
DL-231107-135 - Adhésion au Groupe Agence France Locale (AFL) - ANNEXE
