DL-241212-146 - Budget annexe Transport Urbain - Avance subvention d'équilibre
DL-241212-148 - Fixation du montant de la part communale des redevances du service de gestion de l'assainissement collectif
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-150 - Réforme des redevances de l'Agence de l'Eau - Fixation de la contrevaleur correspondant à la redevance pour performance des systèmes d'assainissement collectif
DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-152 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale
DL-241212-158 - Règlement intérieur du personnel communal - Modification règlement de l'annualisation
DL-241212-159 - Règlement intérieur du service Réussite éducative - Modification
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
