DL-241212-157 - Indemnité Spéciale de Fonction et d'Engagement pour les agents de la filière Police Municipale
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-155 - Règlement de formation
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-153 - Création du Budget Annexe de gestion du réseau d'eaux pluviales urbaines
DL-241212-152 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-151 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Décision modificative N° 2 / 2024
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
Décision n° DC-241209-0086 Conversion d'une concession funéraire enregistrée sous le n° 1219 au cimetière municipal de Saint-Sulpice-la-Pointe
Décision n° DC-241204-0085 Tarifs droits de place - Food trucks
Arrêté n° AR-241204-0762 Portant règlementation de l'occupation du domaine public des Food trucks
DC-241127-0083 portant attribution d'une concession dans le cimetière communal de Saint-Sulpice-la-Pointe d'un terrain à bâtir enregistré sous le n° 1356