AR-250113-0035 Portant permis de stationnement provisoire Taxi relais
SARL ST SULPICE AMBULANCES TAXIS Licences n°2, 3 et 4 Année 2025
AR-250106-0002 arrêté portant délégation de signature à Mme Nathalie GUIRAUD
AR-250106-0003 arrêté portant délégation dans les fonctions d'officier d'état civil à Mme Nathalie GUIRAUD
DC-241220-0087 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies renouvelables - Souscription d'un prêt à taux fixe pour le financement de la réalisation d'une centrale photovoltaïque sur les bâtiments de l'espace Auguste Milhès et du centre technique municipal de la commune
DC-241220-0088 - Souscription d’un prêt à taux fixe pour le financement des dépenses d’équipements 2024 de la Commune
Arrêté AR-241214-0796 Modification composition du Conseil d'administration du CCAS
DL-241212-154 - Budget Annexe du Service Public Industriel et Commercial Energies Renouvelables - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025
DL-241212-161 - Convention de partenariat pluriannuelle et reconduction de la convention d'objectifs et de moyens avec la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture Occitanie "FRMJC Occitanie"
DL-241212-160 - Convention avec la Direction Académique des Services de l'Education Nationale (DASEN) pour la prise en charge des AESH pendant le temps périscolaire
DL-241212-156 - Plan de formation triennal 2024, 2025 et 2026
DL-241212-149 - Majoration de la redevance d'assainissement en cas de non-respect des délais de mise en conformité des branchements au réseau d'assainissement collectif
DL-241212-152 - Budget Annexe du service public de gestion de l'assainissement collectif - Autorisation d'engagement et de mandatement des dépenses d'investissement préalables au vote du Budget Primitif 2025