Mise en place de la fongibilité des crédits en section de fonctionnement et d’investissement
Fixation du mode de gestion des amortissements et immobilisations en M57
Adoption de la nomenclature budgétaire M57
Dénomination des nouvelles voies desservant le lotissement Les Demeures de la Pointe – Chemin d’Embrouysset
Convention partenariat ENEDIS et Commune - Aménagement esthétique d’un poste de distribution publique n° 11 chemin de la Pointe
Convention de servitudes CCTA et Commune – Mise en œuvre du dispositif de vidéo protection – Chemin de la Planquette
SPL AREC Occitanie - Modification statutaire - Intégration de l’article « 2 bis » au sein des statuts
Rapport activité 2022 - SPL AREC Occitanie
Rapport activité 2022 - SPL ARAC Occitanie
Rapport activité 2022 - Délégataire SUEZ Eau France
Rapport activité 2022 - Syndicat Mixte des Eaux de la Montagne Noire 81 (SMEMN)
Convention Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe et Fédération Régionale des MJC – Avenant n° 4
