Budget Principal : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Budget Annexe Assainissement : Autorisation d’engagement des dépenses d’investissement préalablement au vote du budget primitif 2023
Avance subvention d’équilibre Budget annexe Transport Urbain
Procès-verbal de transfert de propriété d’un bien immeuble : « Ascenseur Gare - Saint-Sulpice-la-Pointe »
Avenant n° 3 à la convention d’objectifs et de moyens entre la Cne de St-Sulpice-la-Pointe / la Maison des Jeunes et de la Culture (MJC) de St-Sulpice-la-Pointe / la Fédération Régionale des Maisons des Jeunes et de la Culture (FRMJC) d’Occitanie-Pyrénées
Acquisition des parcelles cadastrées section A n° 2516, n° 2515, n° 2517 et n° 1563, sises au lieudit Molétrincade
Contrat de maintenance progiciels logilibres service Police municipale
Consultation de MO Aménagement de la Route de Lavaur
Aliénation d'un bien communal
Demande de subvention pour REUT
