Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune projets photovoltaïques sur les toitures du CT et espace Auguste Milhès
Modification conv de servitudes - Cne et Sté TEREGA – Prat de Sille et Champs de Gâches Publicité
Contrat Bourg Centre Occitanie Avenant n° 1
Services publics d’assainissement collectif et des eaux pluviales - Choix du mode de gestion
Arrêt du Schéma Directeur des Eaux Pluviales et ouverture d’une enquête publique et d’une enquête parcellaire
Instauration d’une obligation réelle environnementale (ORE) pour la conservation de l’Agrion de Mercure
Présentation du Schéma Directeur de l’Assainissement
Tableau des effectifs Création d’emplois non permanents
Création d'emplois de vacataires au Pôle Enfance Jeunesse et Réussite Educative
Tableau des effectifs Modification de la durée hebdomadaire d’un emploi permanent par transformation
Subvention La croix rouge
Subvention Tempo Gym
