Portant complément à l'arrêté n°AR-230124-0065 ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Portant autorisation d'ester en justice
Finances locales - Régie de recettes des salles municipales.
Finances locales - Demande de financements - Travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
Libertés Publiques et Pouvoirs de Police
DEPIGEONNAGE
Marché à procédure simplifiée - Marché à procédure adaptée simplifiée - Mission de coordination SPS pour les travaux de requalification de la rue du Capitaine Beaumont
Nocturnes rue de Reims
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Installation d'un poste de transformation rue de la Loubatière
Requalification de la rue du Capitaine Beaumont - Ouverture d’une APCP
Convention de servitudes entre ENEDIS et la Commune - Canalisation souterraine rue de la Loubatière
Modification d’autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) – Travaux de dimensionnement du réseau d’eau potable et de réfection de voiries Route de Lavaur
Modification d’une autorisation de programme et crédits de paiement (AP CP) - Restructuration de la salle Polyespace
