SDET Convention Intracting
Budget Energies Renouvelables-Remboursement de frais de personnel
Convention de partenariat "Un arbre pour demain" entre la commune de Saint-Sulpice-la-Pointe, les Laboratoires Pierre FABRE et l'association "Arbres et paysages Tarnais"
Désignation d'un membre à la Commission municipale Urbanisme / Cadre de vie / Transition Energétique / Commerces / Artisanat
Création d'un Centre Public de Santé : Adhésion au Groupement d'Interet Public "Ma santé Ma Région"
Ordonnant la déconsignation de fonds au profit de la Commune de Saint-Sulpice-la-Pointe
Dépôt d'un dossier de DP pour le remplacement de la porte coté ALAE à l'école Henri Matisse
Marché pour l'audit administratif et juridique sur les liens entre le CCAS et l'EHPD
Composition du Comité social Territorial de la mairie de Saint-Sulpice-la-Pointe
Permis de stationnement - Taxi - SARL JUAN PERE et FILLE Licence n° 1 Année 2023
Protocole avec l'Etablissement BEGUERIE suite à dommages
Permis de stationnement Taxi MAILLET Taxis - Licence n° 5
